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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 2ème section
65b406f9753f879640d60776
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielle18° chambre 2ème section
65b406fa753f879640d60778
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleChambre 6/Section 3
65bd3ba446d547e419fc231e
2 février 2024
2 février 2024
PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 17 Janvier 2024, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Mercredi 20 Mars 2024 à 9h, à l’immeuble L’Européen, Chambre du conseil 2 - 5ème
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d937c432ce7d11a6c888
1 février 2024
1 février 2024
Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d940c432ce7d11a6c972
1 février 2024
1 février 2024
Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d948c432ce7d11a6ca38
1 février 2024
1 février 2024
Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d94dc432ce7d11a6cab6
1 février 2024
1 février 2024
Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
65c3d96dc432ce7d11a6f0ce
1 février 2024
1 février 2024
Février 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale du Mercredi
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9b5c432ce7d11a6fa72
31 janvier 2024
31 janvier 2024
DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08283 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EHN N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9c0c432ce7d11a6fc8e
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09109 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MC3 N° MINUTE : 2/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9c3c432ce7d11a6fce4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01674 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF3F N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officielle6ème chambre 1ère section
65c3d9c6c432ce7d11a6fd29
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le 22 janvier 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du mercredi
Source officielleCharges de copropriété
69845e7bcdc6046d47ff1632
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Janvier 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
69845e00cdc6046d47ff03ce
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Janvier 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleCharges de copropriété
69845e33cdc6046d47ff0958
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Janvier 2026 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi
Source officielleVENTES
680fe5834509cc68c186c258
2 avril 2025
2 avril 2025
Par acte du 07 février 2023, le créancier poursuivant a fait assigner devant le Juge de l'Exécution Monsieur [J] [E] et Madame [S] [H] épouse [E] d’avoir à comparaître à l’audience d’orientation du mercredi
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d03d02cdc6046d47090fb8
3 avril 2026
3 avril 2026
amortissable n°10096 1824900049205304 d'un montant de 30 000,00 €, remboursable en 72 mensualités de 474,11 euros avec assurance à un taux débiteur fixe annuel de 2,95 %, affecté au financement d'un véhicule Mercedes
Source officielleContentieux de proximité
69d575f9cdc6046d4772d731
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [Q] a acquis auprès de Monsieur [N] [L], le 7 février 2023, un véhicule d’occasion de marque MERCEDES immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 59.000 euros avec un kilométrage
Source officielleChambre 1 cab 01 B
6a0dfd33cdc6046d47597dbe
20 mai 2026
20 mai 2026
Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 984 EXPOSE DU LITIGE Du 28 au 29 octobre 2022, [L] [T] a loué un véhicule MERCEDES
Source officiellePCP JCP ACR référé
69dfdcaccdc6046d475dc8a0
8 avril 2026
8 avril 2026
: La SELARL LAGOA Monsieur [V] [G] Madame [I] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00331 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWX N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi
Source officiellePage 21 sur 108