Les travaux ont été exécutés et réceptionnés et les appartements donnés en location : pour celui du 3ème étage, à Messieurs [E] [T] et [K] [P] ;pour celui du 4ème étage, à Madame [F] [R].

Par acte d'huissier du 13 janvier 2022, la société Servistores Agence Sud a fait assigner la société Servistores et Messieurs [W] et [V] [R] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins, notamment,

de la partialité de celle-ci résultant de ce qu’elle était composée en majorité de membres de FO,le syndicat CGT FO des personnels OSDD77, Mesdames [J], [ZI], [E], [P], [T], [M], [O], [L] et [R] et Messieurs

Monsieur [I] [O] demande au tribunal de : A titre principal : - Prononcer la résiliation de la vente conclue le 23 janvier 2020 entre Messieurs [O] et [X] sur le fondement de la garantie d'éviction,

[D] et [F] [E] à verser à Monsieur [K] [C], à Monsieur [I] [C] et à Madame [J] [C] la somme de 1500 € au titre de leurs frais d’instance, - Débouter in solidum Messieurs [D] et [F] [E] de leurs demandes

Messieurs [K] [W] et [I] [M] sont locataires d'un local à usage d'habitation situé au 1er étage de l'immeuble sis [Adresse 8], suivant contrat de bail signé le 27 janvier 2006.

- Condamner Messieurs [W] et [A] [M] à payer et solidairement à Mesdames [L] [M], [P] [M] et [S] [M] épouse [Y] la somme de 3.600€ soit à chacune la somme de 1.200 €, au titre des frais irrépétibles

[I], [P] et [B] [D] aux dépens de première instance, constaté que messieurs [I], [B] et [P] [D] renoncent expressément au bénéfice du jugement du tribunal de grande instance de Marseille en date du 17

du présent jugement, et pendant un délai de six mois ; DEBOUTE le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 108 rue du Commandant Rolland 13008 MARSEILLE, Monsieur [Q] [U] et Madame [Z] [U], Messieurs

[V] [F], [P] [F] et [Z] [F] ne peuvent engager la responsabilité des sociétés FERNANDES et TCP, Par conséquent, • Débouter Messieurs [V] [F], [P] [F] et [Z] [F] de leur demande de désignation d’

Dans des conclusions d'incident signifiées par RPVA le 27 juin 2025, auxquelles il sera envoyé pour l'exposé des moyens, [E] [V] demande au juge de la mise en état de: Débouter Messieurs [S] et [O] [G]

été ordonnée sous le n°21/02668 ; Par conclusions notifiées par voie électronique la Cabinet DUVIVIER ET ASSOCIES conclut à voir : In limine litis : - SURSEOIR A STATUER aux demandes formées par Messieurs

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [F] [B] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

leurs demandes tendant à : commettre Monsieur le président de la [12] avec faculté de délégation pour procéder à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre les époux, commettre l’un de Messieurs

TISSOT INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726

Le 2 mars 2007, la société Lor'Habitat a vendu cet ensemble immobilier à la SCI [Adresse 7], constituée, d’après ses statuts, par Messieurs [Y] [X] et [W] [E].

Par conséquent, il y a bien un contrat entre messieurs [A], [E] et la société NMPA.

Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS - #D1846 DEFENDEURS Monsieur [Z] [Y] [D] Sur le PV de signification de l’assignation : domicilié chez son administrateur de biens la société MESSIEURS

[X] [R] né le 03 août 1977 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Société KPMG IRLANDE - représenté par Messieurs

Statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, en application de l'article 795 du code de procédure civile : DISONS sans objet les demandes de Messieurs