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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 26 / Proxi fond
668ecb952980a82f59d7f294
8 juillet 2024
Monsieur [S] [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 06 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2024; Sous la Présidence de Madame Odile
RETENTION ADMINISTRATIVE
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12 janvier 2025
seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Janvier 2025 Le 12 Janvier 2025 Devant Nous, Audrey CABROL, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Marie-Odile
67858f9faaacbea0fe6893c1
Référés
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4 juillet 2025
dont le siege social est situe [Adresse 1] représentée par Me Sabrina MAZARI, avocat au barreau de TOULOUSE S.C.C.V [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Odile
Chambre procédure orale
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1 juillet 2025
CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 N° Minute : 25/ N° RG 24/01218 - N° Portalis DBYG-W-B7I-DJ3U Plaidoirie le 06 Mai 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile
67fd4d60e85d0474bddb2ae7
7 avril 2025
Madame [F] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
67fd4d68e85d0474bddb2bcd
Monsieur [N] [Z] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
67fd4d6ae85d0474bddb2c20
Monsieur [M] [N] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 20 Janvier 2025, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2025; Sous la Présidence de Madame Odile
PPROX_FOND
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2 octobre 2025
comparante, ni représentée Monsieur [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
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DEFENDERESSE: Madame [K] [B] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
67f96a760ea89248182a8dfb
10 avril 2025
la SELARL MORELLI, avocats au barreau d’ESSONNE A.J. 100 % N° 2024-001868 du 17 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Odile
67f96a7d0ea89248182a8e9e
LA SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge Greffier : Odile GUIDAT, Greffier
JCP - CIVIL2
67f02c5402fc178212f806d1
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03209 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNPJ Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Odile BORDIER de la SCP BORDIER
Serv. contentieux social
6616d33b63271232b2e44a72
3 avril 2024
Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01116 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WUJK N° de MINUTE : 24/00655 DEMANDEUR Société PHARMACIE DU SQUARE MR [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Odile
Cabinet JAF 2
68e0411774e929a9d8fd3703
DBZC-W-B7I-D4B7 N° de minute : 25/01301 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [F] [J] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Odile
JLD
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4 janvier 2026
Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 12h30 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, délégué(e) pour le contrôle des
695c31e375782d5f06e62a44
Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h20 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle
69744ec9cdc6046d47829729
Le procureur de la République le 04 Janvier 2026 Le greffier Débats à l'audience du 04 Janvier 2026 Décision du 04 Janvier 2026 à 13h45 Nous, Odile QUINARD-THIBAULT, Juge délégué(e) pour le contrôle
CTX PROTECTION SOCIALE
67b8ffaef3224acf58281420
7 janvier 2025
W-B7I-S2RG AFFAIRE : [R] [C] / [10] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile
Chambre 22 / Proxi surdt
66479a90d9abb6262fdf1093
26 avril 2024
déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [25] ([18] 220748) [Adresse 34] [Localité 16] représentée par Maître Marie-odile
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