Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur AMAND, Juge Madame ROUSSEAU

partie demanderesse - A l’encontre de : Monsieur [R] [C] demeurant 25 rue des Navettes - 68390 SAUSHEIM non comparant - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU

L’ÉTANCHÉITÉ RATIONNELLE 13, rue Jean Jacques Rousseau 91350 GRIGNY représentée par Me Alexandra MORIN, avocat au barreau de PARIS - #E0773 S.A.

Parmi ces pièces, figurait l’avis du médecin conseil du 18 juin 2015 se prononçant favorablement sur l’imputabilité des lésions à l’accident du travail (pièce n°6 de la CPAM).

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LBU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00940 ---------------- Nous,Monsieur Thomas RONDEAU

décembre 2016, Monsieur [U] a été victime, sur le site de la société [25] à [Localité 19], d'un accident du travail lorsqu'il nettoyait une machine pour couper le carton de type WAMA4, composée de rouleaux

De manière générale, les peintures sont également non homogènes avec des traces de rouleaux et le système électrique est en mauvais état.

barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau

SEINE-MARITIME) 10 Bis rue St Nicolas 76600 LE HAVRE non comparante CREANCIERS : Société SGC LE HAVRE 19 AV GENERAL LECLERC BP18 76083 LE HAVRE CÉDEX non comparante CAF DE SEINE-MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux

barreau de METZ, DÉFENDERESSE Madame [E] [X] née le 23 Décembre 1985 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Françoise ROSENAU

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.

[M]-GUEZ ET BEAUDOIN [Adresse 10] [Localité 23] Représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 Madame [J] [Y] épouse

administrative Ordonnance du 03 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00019 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNE Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU

Coppée 44100 NANTES Assisté de Maître Sandrine PORCHER-MOREAU, avocate au barreau de NANTES Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau

des cadres de fenêtre écaillée par endroits notamment au niveau du meneau central ; * dans la buanderie (pages 27-29 pièce 6 époux [E], pages 29-33 pièce 8 SARL INDIGO DECO) : - au niveau de la mise

La pièce remplacée était introuvable. Le 26 juin 2019, le véhicule a subi une panne en Dordogne. Les réparations ont alors été confiées par M.

En effet si la copie d’un SMS est produite en pièce 4 par les demandeurs, sa mauvaise qualité ne permet de lire ni la date ni les correspondants.

Avenue Robert Schuman - CS 11167 - 68053 MULHOUSE CEDEX représentée par Madame [W] [F], munie d’un pouvoir, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Claire ROUSSEAU