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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Chambre
68e88b5f3ea43407b9fbaf0c
9 octobre 2025
Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Zahra BENTOUILA, greffière lors des débats et de Madame Sarah
6981bf8acdc6046d47b9caa3
8 janvier 2026
Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah
PCP JCP ACR référé
675c8904871cc4f2e636474e
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04749
Chambre des référés
677d8ef2b032d83cfd3ea072
7 janvier 2025
[Adresse 7] c/ [G], [G] Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime ROUILLOT Expédition(s) délivrée(s) à Me Sarah GUILLET à Monsieur [L] [S] [G] le Président : Madame Céline
PCP JCP ACR fond
669ff4add9953d09165b5641
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Monsieur [W] [F] Mme [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité
670eb28f1c3411ff34535ab6
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [M] [E] Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
6686e8a9e74459e0c7ed2820
2 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [N] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
67817e8a6d34da2cbdcdc180
9 janvier 2025
Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistées de Madame Sarah
67eede59b848dd6814c61139
3 avril 2025
Assistée de Madame Sarah TREBOSC, greffier lors des débats et de la mise à disposition au greffe DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 octobre 2024 avec avis du renvoi de la procédure devant
65c3d9f7c432ce7d11a70246
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG
Référés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aef
[K] [H] [Adresse 69] [Localité 77] non comparant Mme [J] [T] [Adresse 69] [Localité 77] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Quatrième Chambre
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
[Adresse 11] [Localité 13] SELARL SARTH MANDATAIRE prise en la personne de Maître [D], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [Y] [A] ET ASSOCIES, immatriculée au RCS sous le numéro [Numéro
CTX PROTECTION SOCIALE
689661dc0279fffe8433ac60
2 juillet 2025
DE LA SARTHE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Jennifer NEVEU, substituée par Maître Yacine GUIDDIR, avocats au barreau
J.L.D.
69d6d5d4cdc6046d4792ec3d
8 avril 2026
**** Vu les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Vu les observations de l’intéressé ; Vu les observations de Me Sarah
PS ctx technique
6686e868e74459e0c7ed24a6
3 avril 2024
FONROUGE, 1er Vice-président adjoint Monsieur EL HACHMI, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah DECLAUDE, Greffière Décision du 03 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/01261 - N° Portalis
Référés civils
67f567e2bbf04ef7857ba962
7 avril 2025
NISSAN WEST EUROPE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Gilles SERREUILLE de la SELARL CABINET SERREUILLE, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et Maître Sarah GELIN-CARRON
PS ctx protection soc 2
67f0244002fc178212f7e67d
barreau de Paris DÉFENDERESSE [8] [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur DELUGE, Assesseur Monsieur MARCHAIS, Assesseur assistés de Sarah
CTX Protection sociale
69dfeb86cdc6046d475ed1eb
PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
695ec6a1cdc6046d478c03a8
7 janvier 2026
PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.
65ca750fc0f14416cdeb0972
26 janvier 2024
[K] [H] - Me Xavier BONTOUX - Société [11] - CPAM DE LA SARTHE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE
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