et TRC ainsi que les dispositions particulières et générales des contrats d'assurances dommages ouvrage 6034258D, constructeur non réalisateur 5009892N, tous risques chantier 5004220H, toutes dûment signées

Un procès-verbal de réception des travaux a été signé avec réserves le 4 février 2020. Le 18 juin 2020, un constat de levée de réserves a été signé.

[F] [P] n’a pas changé de position mais a refusé de signer un compromis de vente sous cette condition suspensive.

Madame [Z] [I] a signé un engagement de caution le 09 juin 2016.

MICHEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au barreau de TARBES D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE   A la suite d'un démarchage à domicile, et selon bon de commande signé

Une offre d'achat a été signée et acceptée les 5 et 6 décembre 2023.

Signé par Lila MASSARI, présidente et Lydie BERENGUIER, greffier présent lors du prononcé.

Les parties ont signé un devis le 22 mars 2022 et le déménagement a été réalisé le 13 mai 2022.

DÉLIBÉRÉ ET DU PRONONCÉ : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Juge au Tribunal Judiciaire d’Auxerre régulièrement habilitée à statuer à juge unique GREFFIER : Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-Greffier qui a signé

EXPOSE DU LITIGE Par contrat n°00001200606 signé le 10 décembre 2017, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie (ci-après désignée la CRCAM des Savoie) a consenti à M.

numéro 075-32572, signé le 20 décembre 2017 par la SARL MARCHAND DE DOUCEURS et accepté le 9 février 2018 par la SAS GRENKE LOCATION, cette dernière a consenti une location de longue durée d'un matériel

l'audience publique du 03 Mars 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026 , signé

Monsieur [X] [S] et Madame [T] [M] se sont portés acquéreurs de ce bien immobilier le 25 juillet 2022, et un compromis de vente a été signé le 1er septembre 2022, prévoyant une date de réitération par

En l'espèce, s'il ressort du courrier électronique du 30 septembre 2025 que le signalement n'a pas été directement adressé à la SAS Swan, il ressort des échanges entre la SAS Swan et son intermédiaire

Le second signalement du 19 octobre 2024 y ajoute des dysfonctionnements du système de chauffage rendant difficile la régulation de la température.

En l’espèce, par jugement du 26 mars 2021, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles a donné force exécutoire à la convention signée entre les parties.

Localité 2]) non comparant JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 09 Avril 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé

Signé par Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

SURGET, Greffier lors de la mise à disposition EXPEDITIONS Me Emeric DESNOIX et SCI DU CHATEAU DE COLLIERS Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Le 24 avril 2024, la SCI du CHATEAU DES COLLIERS a signé

Référés, assistée de Laurence CORROY, Greffière, DEBATS : Audience publique du : 10 février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LEFEBVRE EXPOSE DU LITIGE Suivant offre signée