[T] [Y] a donné à bail à Mme [H] [C] et Mme [R] [V] un bien à usage d’habitation situé au [Adresse 3], rez-de-chaussée, [Localité 3] [Adresse 4], pour un loyer mensuel de 700 € et 50 € de provision sur

Expertises 1 Copie Régie Copie Dossier Aux termes d’un rapport d’expertise amiable du 14 décembre 2024, un expert a relevé la présence d’humidité sur les parois de la cuisine et de l’arrière-cuisine

Marseille, et publié le 19 décembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00299, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un local à usage de magasin au rez-de-chaussée

contrat du 30/09/2021, la SA VILOGIA a donné à bail à Monsieur [L] [I] et Madame [J] [I] un appartement à usage d’habitation et leurs accessoires privatifs (garage) situé au 9 rue de Tourcoing, porte 0009, rez-de-chaussée

: à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKCA N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026 DEMANDERESSE REGIE

Janvier 2025 à SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le 06 Janvier 2025 à Régie

Adresse 6] à [Localité 16], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, elle-même venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Banque Coopérative régie

. --------------- ENTRE : Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Rep/assistant : Me Audrey GICQUEL, avocat au barreau de NANTES DEMANDEUR.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00903 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7SX 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Philippe DE FREYNE Me Marie REMY

00000145 Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES SCP LGH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Expert Service “contrôle des expertises” Régie

rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean Michel RENUCCI, avocat plaidant au barreau de NICE, [Adresse 5] - [Localité 1] et par Me Sophie REY

rendue le 14 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Jean Michel RENUCCI, avocat plaidant au barreau de NICE, [Adresse 5] - [Localité 1] et par Me Sophie REY

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD - BENSAHEL - GOMEZ-REY

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 23 octobre 2018, la société DG [L] a pris à bail commercial, un local (lot n°2 de la copropriété) sis au rez-de-chaussé de l

Ce bien est divisé en plusieurs lots, le lot du rez-de -chaussée est loué à usage commercial à la SARL [C] qui exerce depuis le 29 Mars 2018 une activité de Garage automobiles, vente d'huiles de moteur

S'agissant de l'environnement, ce bien est limitrophe de la commune de [Localité 57], il est situé à 19 kilomètres de [Localité 58], desservis par plusieurs lignes de bus, le RER A et le RER E, à proximité

, premier et deuxième étages, sont reliés entre eux intérieurement par un ou plusieurs escaliers privatifs et accessibles par les parties communes au niveau du sous-sol, du rez-de-chaussée et du deuxième

consistant en la réalisation d'une surélévation en bois d’un niveau de l’immeuble à usage de bureaux au R+4 (création d’un niveau supplémentaire) et a fait appel aux intervenants suivants : La société REI