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Cyrielle ANTICH, avocat au barreau de TOULOUSE à : Société TURKISH AIRLINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Typhaine RIOU

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

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T. Judiciaire

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d85

T. Judiciaire

9 octobre 2024

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

671030889dbc6e3232c01d8e

T. Judiciaire

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 2] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01db7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

ROUYER, avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 5] (IRLANDE) représentée par la SELAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

6710308a9dbc6e3232c01dc9

T. Judiciaire

9 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS à : Société RYANAIR DAC CORPORATE HEAD OFFICE [Adresse 3] [Localité 4] (IRLANDE) représentée par la SAS FTPA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Typhaine RIOU

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Chambre 07 JLD

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

[N] [P] né le 25 Juillet 1983 à actuellement domicilié au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assisté de Me ARGUILLAT Solène, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ; Vu la saisine du Préfet

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J.L.D.

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T. Judiciaire

20 mai 2026

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [A] [P] assisté de Maître NAYRAND Solène

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C1-CIVIL SUP 10000

69d04678cdc6046d4709d08c

T. Judiciaire

2 avril 2026

Par acte de commissaire de justice, délivré le 22 juin 2023, Monsieur [F] [J] et Madame [P] [R] ont appelé en cause en intervention forcée SELARL [Q] et ASSOCIES, liquidateur de la société RIG.

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Pôle Civil section 3

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T. Judiciaire

6 janvier 2026

Comptable des finances publiques, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent RIEU de la SCP DORIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, vestiaire : DEFENDEURS Monsieur

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5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

Nous, Marie WALAZYC, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat Greffier : Lionel GARNIER Vu l’instance, ENTRE : Société SCI EXBORDO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Philippe RIOU

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PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfeda43b3d977d8cd36cd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

représentant légal en exercice, RYANAIR DUBLIN OFFICE AIRSIDE BUSINESS PARK SWORDS CO DUBLIN - IRELAND Représentée par le cabinet FTPA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substitués par Maître Typhaine RIOU

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2ème Chambre

68dee08e6af9fd1f80968f67

T. Judiciaire

2 octobre 2025

: 02 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 03 juillet 2025 devant Laetitia SOLE

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5ème chambre 2ème section

68efe742c07170de10e46164

T. Judiciaire

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

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5ème chambre 2ème section

68efe754c07170de10e46639

T. Judiciaire

9 octobre 2025

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Loyers commerciaux

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T. Judiciaire

3 octobre 2025

LES HÔTELS DE [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Solène BERNARD de la SELEURL Cabinet Bernard, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E0112 DEFENDERESSE

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4ème chambre 2ème section

69cec4fbcdc6046d47e6d1a8

T. Judiciaire

2 avril 2026

MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Emeline PETIT, Juge, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Décision du 02 Avril 2026 4ème chambre 2ème section N° RG 25/13102 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA63X

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CABINET JAF 2

677d799cb032d83cfd3e673b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

RG 20/09787 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VARD N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND DIVORCE AFFAIRE : [D] C/ [L] [G] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Caroline BRIS Me Solène

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CABINET JAF 4

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T. Judiciaire

2 avril 2024

20J N° RG 19/02879 - N° Portalis DBX6-W-B7D-THFD N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [G] C/ [O] [18] Copie exécutoire délivrée à Me Elisabeth GENDRAULT Me Solène

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J.E.X

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T. Judiciaire

30 avril 2024

[S] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Solène LEGAY de la SARL TAGO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Mme [M] [T] [F] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représentée

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