’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE GREFFIER : Sophie

GIRAUD [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

A l’issue des débats, le juge de l’exécution a indiqué que le jugement, après qu’il en ait délibéré conformément à la loi, serait rendu par mise à disposition au greffe le 07 avril 2026.

du juge le 30 Juin 2025, Vu les avis donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au directeur du groupe hospitalier du [Localité

du juge le 30 Juin 2025, Vu les avis donnés par Notre greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Sophie JOUBERT - au directeur du groupe hospitalier du [Localité

SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Sophie TOURAILLE de la SELEURL SELARLU SOPHIE TOURAILLE AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : R070 S.A.

de son représentant légal, [D] [C] , en qualité de présidente, dont le siège social est sis [Adresse 4], non comparante, ni représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie

HIRU ANAIA [Adresse 11] [Localité 20] non représentée DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2025, tenue publiquement , présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier

Assignation du : 16, 17, 20, 25, 26, 27 Juin et 04 Juillet 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 octobre 2025 par Sophie

COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Sophie ROSSIGNOL, Juge placé auprès de Madame la Première présidente de la Cour d'appel de Colmar statuant

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE

rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant : Madame [T] [K] épouse [B] née le 21 Juin 1958 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Anne sophie

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 20/04239 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UHTE Numéro de minute : 25/13 Madame [T] [P] Représentant : Me Sophie CHEVALLIER

[Y] [I], dûment mandaté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur

pour avocat Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Sophie

N° RG 22/09456 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHXS Minute n° 23/0 AFFAIRE : [K] [U] C/ [B] [S] Grosses délivrées le à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ Me Sophie GAUCHEROT TRIBUNAL JUDICIAIRE

de Paris sous le numéro 572 015 451, représentée par monsieur Philippe BRY, président du directoire, représentée par Maître Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Sophie