Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Mai 2026 à la SELARL ALMUZARA- MUNCK Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE M.

MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01377 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILR NAC: 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à Me Jean-François LAFFONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01844 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPVJ NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CATALA & ASSOCIES à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à Me Lisa JOULIE Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le mardi 08 octobre 2024, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/01898 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZRL NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 08 Janvier 2025 PRESIDENT

Septembre 2025 N° RG 25/00703 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AYD PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Karine TOUBOUL-ELBEZ

: 25/ DOSSIER : N° RG 24/02397 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRBI NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Audrey MARTY à la SCP GEORGES DAUMAS à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01656 - N° Portalis DBX4-W-B7I-THFJ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDET MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDET NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7J-TWGO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGO NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

DBX4-W-B7J-TWGS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00228 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWGS NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL SELARL LEFEVRE-LE BIHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Le 17 janvier 2025, le CRRMP de Toulouse a notifié au tribunal judiciaire de Poitiers un avis favorable à la reconnaissance de la maladie professionnelle de Monsieur [W] [U].

délivrée le 07 Avril 2026 à Maître Bertrand ESPAGNO Expédition délivrée le 07 Avril 2026 à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Mardi 07 Avril 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE

L’attestation employeur est toujours valable. Oui je suis bénéficiaire du RSA. Nous sommes 6 enfants, certains ont la nationalité française. Moi j’ai demandé mais on ne m’a pas accepté.

A l'audience, les demandeurs déclarent qu'[M] [G] occupe toujours les lieux et que cela empêche l'aboutissement de la vente.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2025, le bailleur a assigné le preneur devant le président du tribunal judiciaire de Toulouse, statuant en référé.

, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01669 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame