CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0dbcdc6046d47238b48
7 avril 2026
Il est relevé de nombreux micro éclats, un éclat plus important sur la porte vitrée et des traces de projection dues à l’utilisation d’une meuleuse à proximité.
Surendettement
69e92736cdc6046d472dcb1f
13 avril 2026
Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 13 avril 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDERESSES : VAL
3ème Chbre Cab A1
67ec310add062d9f810e1b82
1 avril 2025
Selon lui, la réunion du réseau eaux vannes et des eaux ménagères est bien une décision et une réalisation de Monsieur [E], constituant une non-conformité source de désordres.
8ème chambre 3ème section
668839ec342d338c20d314d2
5 juillet 2024
Elle précise ainsi que lors de l'assemblée générale du 24 mai 2011, la résolution n°14 portait sur le déplacement de la vanne d'arrêt d'eau générale et que la résolution n°15 portait sur la reprise du
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd4851cdc6046d472023f7
9 avril 2026
N° Portalis DB3U-W-B7J-O2JE 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit [N] [H] [S] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val
Référés
69d6c8efcdc6046d4791ce13
8 avril 2026
LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau de VAL
PAC - Contentieux
6a10ac32cdc6046d479bc926
19 mai 2026
Régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [Q] [P] n’a pas constitué avocat.
JCP-Baux d'habitation
6a0f7da8cdc6046d477f106e
21 mai 2026
Prétentions et moyens des parties À l'audience du 26 mars 2026, la société 3F CENTRE VAL DE LOIRE sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance.
69cee1b7cdc6046d47e900f0
2 avril 2026
. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité [I] [G] [P] [G] C/ Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Chambre 3 cab 03 D
65b94aa85a029d9e20db041e
30 janvier 2024
Les sociétés ARCOBA, BUREAU VERITAS, APAVE, TRANE et COFATHEC devenue COFATHEC SERVICES ont été appelées en cause par la société ICADE SETRHI SETAE.
Chambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed74
4 juillet 2025
[Adresse 5], [H] [V] c/ [P] [I] Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à Monsieur [P] [I] EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00
PPP Référés
6a15e2a1cdc6046d4705316a
26 mai 2026
Il est décrit des traces de salissures et d’humidité sur les murs du rez-de-chaussée, des traces noires sur les plafonds, des traces de salpêtre sur certains murs.
6a160f53cdc6046d47088982
fait intervenir un technicien qui a relevé que la porte / paroi de douche était étanche et qui a contrôlé l’étanchéité du joint de la douche, sans trouver de canalisation percée qui provoquerait des traces
CTX Protection sociale
6a0cbe1ecdc6046d473b07a5
La CPAM, au travers de son courrier du 6 mars 2026, dont copie adressée à la demanderesse, a adressé sa fiche de synthèse valant observations et pièces, accompagnées de sa demande de dispense de comparution
6a15e334cdc6046d47053e4c
22 mai 2026
[H] [P] ont saisi le juge des référés du tribunal de céans d'une demande dirigée contre GLOBAL TRADE SERVICE. A l'audience du 20 mars 2026, Mme [K] [F] et M.
Chambre procédure orale
6a0e156acdc6046d475b3cba
Ce jour, la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST, valablement représentée par son Conseil, a repris ses demandes telles qu'exposées dans ses écritures, indiquant avoir perdu la trace des
Deuxième Chambre Civile
66a3fcdcc63cd64a75c644ce
25 juillet 2024
lequel a été prorogé au 25 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [O], né le 09 Février 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Me Evelyne HANAU, avocat au barreau du Val
Juge Libertés Détention
69dd5cefcdc6046d4721ba2a
12 avril 2026
SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01841 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7Y ORDONNANCE DU 12 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Valérie
Première Chambre
69d6c8cbcdc6046d4791caae
immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet SYNERGI dont le siège social est situé [Adresse 4] représenté par Me Laura ELALOUF SOUSSANA, avocat au barreau postulant du VAL
6a1deeb0cdc6046d47c19b20
République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYKY 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte
Page 21 sur 865