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5 003 résultats pour « Vanni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

68e88b473ea43407b9fba69c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

située dans le mur ; l'entartrement du réseau d'évacuation des eaux vannes du [Adresse 8], ne permettant pas de visualiser l'état de la colonne.

Source officielle

Page 21 sur 251

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TJ

Ch. 3 Cab. 6 - liquid RM

6786de50df5b5c7d10cabcda

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

(54112) à la somme de 150.000 euros ; - fixer l’estimation du bien immobilier sis à Vannes-le-Châtel cadastré section D n° 531 à la somme de 6.000 euros ; - fixer la valeur du véhicule DS3 à sa valeur

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c1dcdc6046d47e3a898

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01091 - N° Portalis DBZI-W-B7G-ECMC service jaf 2 [Y] [W] [C] épouse [I] c/ [H] [L] [Q] [N] [I] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcf3ea43407b912161b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOK 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98322cdc6046d47d291ce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00934 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E54D MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [E] [D]

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67ed914bda9e15c5131ff20f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

opposition des avocats conformément aux articles 812 et 816 du CPC, l'affaire a été débattue à l'audience publique devant : Présidente : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Marie-Nina VALLI

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6200cdc6046d47222209

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par courrier du 9 avril 2025, la SAEML HABITATION MODERNE a informé Madame [W] [B] de l'application d'une estimation des frais de chauffage basée sur la consommation de l'année 2021 ajustée selon la variation

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

6a16111ecdc6046d4708aee2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle soutient qu'il est vain pour la SAS Z AND KO de prétendre à l'absence de lien entre le contrat n°068-34266 signé le 16 juin 2018 par la SARL ZEPHYR et le contrat n° 068-037746 visé aux termes de la

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c0fcdc6046d47e3a76e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01528 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EU5E service jaf 2 [H] [N] [K] [O] épouse [L] c/ [V] [Y] [X] [L] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

Source officielle
TJ

Service JAF 2

69f11c21cdc6046d47e3a8dd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPE service jaf 2 [C] [V] [U] épouse [X] c/ [S] [G] [X] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

6a1603edcdc6046d4707a129

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXPP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [G],

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TJ

4ème Chambre civile

679a917ae9a46d1f5a7660e9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société Crédit Logement a vainement réclamé à M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee5acdc6046d47c1936d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00524 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à

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TJ

8ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc850a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

situé au deuxième étage droite de l’immeuble [Adresse 5], aux investigations et travaux suivants (sic) : “ Dans la salle d’eau : recherche et réparation d’une fuite d’eau sous la baignoire sur la vanne

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TJ

JLD

69d41055cdc6046d4755593c

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

Si je dois passer les 90 jours, je vais attendre les 30 jours. Vous souhaitez aller où ? Je veux rester ici en France.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d01d6ccdc6046d470689f2

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’ensemble immobilier [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, a la jouissance exclusive et lui a demandé de cesser les travaux er de remettre en état l’ouverture réalisée, en vain

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TJ

4ème chambre

69d5627bcdc6046d47715043

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EMC & FUSTEMBERG a vainement mis en demeure la S.C.I. ANATOLIMMO de s’acquitter de ces factures d’un montant global de 64.378,88 euros T.T.C.

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TJ

Chambre 1

69d95e0bcdc6046d47cfa488

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, un problème d’humidité dans le garage et l’extension, les acquéreuses ont demandé à Monsieur [Y], par SMS puis par courrier recommandé en date du 11 juillet 2022 de réaliser l’enduit du garage, en vain

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TJ

Chambre des référés

69d997a9cdc6046d47d3ebc2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Châlons-en-Champagne, que pour la présente procédure, elle a été relancée par courrier à plusieurs reprises et qu’une mise en demeure lui a été envoyée le 3 juin 2025 aux fins de recouvrement de la totalité due, en vain

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TJ

1ére chambre B

69d6d012cdc6046d47925739

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

place par suite des poursuites de la banque et l’a mis en demeure de payer la somme de 1 032 389,35 € en principal, outre intérêts légaux à compter du paiement, et que cette mise en demeure est demeurée vaine

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