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909 résultats pour « Virginie DEVOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème Chambre

69778117cdc6046d47c578fa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

signée par Anne MAUBOUSSIN, Vice-Présidente, chargée de la mise en état, et par Virginie ROZERON, Greffière présente lors du prononcé.

Source officielle

Page 21 sur 46

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TJ

PPEP Civil

6a160aeecdc6046d47082b29

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 JUGEMENT : contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 et signé par Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, et Virginie

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b22cdc6046d47082fb0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparant, ni représenté Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Sophie SCHWEITZER : Président Virginie

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6706c98cf1d01e3c86f082e1

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence ROLLIN-GARCIA, avocat plaidant au barreau de GRASSE, [Adresse 5] et par Me Virginie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet C

6696ce1b9a603a6929157b3e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [P], [O], [H] [K] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 15] de nationalité Française Profession : Agent de sécurité [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Virginie

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6685a28b1d2b47a9d8cd7594

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

TESLER CCC délivrées à : Monsieur [D] [M] Maître Jean-sébastien TESLER Madame [O] [F] épouse [R] Monsieur [Y] [H] [R] Me Roger DENOULET RENDU LE : DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

686d769fa2273490db10c69b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Localité 19]) DEFENDEUR : Monsieur [N], [I] [M] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 17] de nationalité Française Profession : Technico-commercial [Adresse 5] [Localité 11] représenté par Maître Virginie

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

67f57e26bbf04ef7857bf589

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Militaire [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Virginie

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a58b27919da7c4f179a0fb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le 4 mars 2022 le garage [L] réparateur agréé MINI a établi un devis de remise en état pour un montant de 8.148,80 euros. Par lettre recommandée du 17 mars 2022, M.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6a1893a2cdc6046d4747e340

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [R] [F] a, par acte de commissaire de justice du 12 août 2025, régulièrement notifié à la Préfecture d’Ille et Vilaine le 21 octobre 2025, fait assigner Monsieur et Madame [J] et [X] [N] en prononcé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fc3d932416523b9959b99e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Subsidiairement si le tribunal devait entrer en voie de condamnation DIRE que seul le devis de travaux par l’entreprise ORDO le 17 février 2022 devra être retenu. En tout état de cause.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. E

69d5625ecdc6046d47714dba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/23595 du 04/12/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Comparant et plaidant par Me Virginie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e94fce3ea43407b9104abc

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANCE IARD AXA FRANCE IARD, assurance dommages ouvrage police n°5794149604 dite « cottages », police n°5794210604 dite « équipement », police dommages n°6653593704 dite « MDLA » représentée par Maître Virginie

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6947442075782d5f06144acf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

prononcé à l'audience publique du 04 Avril 2025 A LA REQUÊTE DE : [I] [J] [18] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 15] [Adresse 12] [Localité 10] Comparant et plaidant par Me Virginie

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69817037cdc6046d47b3a979

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur RC de THE AMERICAN UNIVERSITY OF [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 5] toutes deux représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocats

Source officielle
TJ

Chambre 10

69836a4dcdc6046d47e4d5b0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EVOLUTION exerçant sous le nom commercial MAESTRO ENERGIES - ECOZONE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6772f25a50f8ff62a311334b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 DEMANDERESSE La SARL LES NYMPHEAS, immatriculée au RCS D’ALENCON sous le n° 490 192 697 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

69731799cdc6046d476381c6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Comparant EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 12 novembre 2025, avec l'assistance de MJ BRAMARD, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie

Source officielle
TJ

J.A.F

69d97ceccdc6046d47d21b6e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DBW4-W-B7J-DRE3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [F] [S] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

6709784006866c0645d40a7b

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

GUY GEMMES [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée Me Gisèle COHEN AMZALLAG RENDU LE : UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution

Source officielle