de NANTES Monsieur [IO] [BK] [W] [GA] [PJ] [H] né le 16 Janvier 1946 à [Localité 28], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Sophie RAITIF de la SELARL ALEO, avocats au barreau de NANTES Madame

copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Stéphanie RODRIGUES-DEVESAS - 318 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 _________________________

2025 à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : expert dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

DU [Adresse 5] représenté par son Syndic la Société THIERRY IMMOBILIER (RCS NANTES n° 309 358 349), domicilié : chez SYNDIC SOCIETE THIERRY IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 _________________________

HAZHAZ - 346 copie certifiée conforme délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL CABINET RELLIER - 26 la SELARL CVS - 22A Me Amalle HAZHAZ - 346 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Madame [I] [M], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Sébastien CHEVALIER, avocat au barreau de NANTES DEMANDEURS D'UNE PART ET : S.A.S.

au palais de justice à Nantes le 9 avril 2024.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/01089 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MTRV Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 22/01064 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L52N Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 _________________________

Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 ________________________

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 _______________________________

C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Le 3/10/24 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Guillotin - Me Thibaud Huc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2026 / N° RG 25/04102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGVX AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 02 avril 2026, Sous la

Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 ───────────────────────

KERLEGIS ([Localité 22]) la SELARL MRV AVOCATS - 89 la SELARL VILLAINNE-RUMIN - 20 copie certifiée conforme délivrée le 09/10/2025 à : dossier expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 _________________________