AKKA nouvellement dénommée 2K2A [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0142

Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023004673 du 24/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représenté par Maître Claire

/02195 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3AD NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [T] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 1] (08), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Claire

Il y sera en conséquence fait droit dans les termes du dispositif de la présente décision.

Il est donc établi qu'elles ont été portées à la connaissance de l'assuré, également en ce qu'elles mentionnent clairement comme exclusion « l'abandon de chantier ».

Monsieur [D] a déposé le 15 juin 2023 un recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision de rejet de la carte mobilité inclusion mention « invalidité » et de la décision relative

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffiers Claire

[B] [K] se désiste de son opposition ; CONSTATE qu'en l'absence désormais de toute opposition la contrainte reprend tous ses effets et, notamment, sa force exécutoire ; RAPPELLE que la présente décision

Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Claire

W-B7I-TGUY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 08 Janvier 2025 [N] [M] [C] [X] C/ [L] [S] [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2025 à Maître Claire

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [E] épouse [F], [Z] [R] [X], [Y] [E], [H] [E], [U] [E] c/ S.C.P.

au prononcé de la décision.

Le médecin relève une imprévisibilité persistance du comportement de l’intéressé en l’absence de projet clairement établi et compte tenu de l’absence d’acceptation de la mise en place d’un accompagnement

[V], dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée Monsieur [V] [O] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 24], demeurant EPADH [22] [Adresse 7] représenté par Maître Claire

Il est donc totalement invraisemblable que les experts aient conclu à une absence d’infection nosocomiale.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue le 07 Juillet 2025.

[K] [X], Dit que la présente décision sera notifiée à : M.

Il sera rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R. 133-3 du code de la sécurité sociale, la présente décision est exécutoire de droit par provision.

HOURTANE Greffier : Madame WANDA FLOC’H, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 28 mars 2025 Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision

TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 25/00097 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVZV Page MOTIFS DE LA DÉCISION RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :   X se disant [T] [G], né le 9 novembre 1997