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4 234 résultats pour « agent révoqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fb9e41137cbf9fc6f04

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; -ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; -à titre définitif, lorsque les revenus réels sont connus

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbbe41137cbf9fc6f3a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; -ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; -à titre définitif, lorsque les revenus réels sont connus

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbce41137cbf9fc6f54

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

; -ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; -à titre définitif, lorsque les revenus réels sont connus

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0e38de0398b5179a53

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[N] a formé un recours administratif contre ce titre, recours que la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de [Localité 8] a rejeté.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b48300

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans ses conclusions récapitulatives, Monsieur [M] [E] demande au tribunal de : déclarer recevable et bien fondé son recours;rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par l'Agent

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ed7ec7da9e15c5131fad6f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus

Source officielle
TJ

1/4 social

65a8298b228119c903226afb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

aux agents de La Poste.

Source officielle
TJ

Cabinet 11

69d80f02cdc6046d47b0b33b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

hospitalier et perçoit un revenu mensuel de 1300 € par mois Madame [Y] déclare être vacataire dans un hôpital et percevoir en moyenne 1 000 euros par mois de revenus (entre ses vacations et ses aides)

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

669aaeb730bd4f0c3f6b3115

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

MOTIFS La recevabilité du recours de Madame [I] n’est pas contestée par l’URSSAF.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352961e4b5292aaa662472

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Une clause pénale était insérée à la clause de non-concurrence, en cas de violation de celle-ci par l’agent commercial, rédigée en ces termes : « L'agent est tenu d'informer le cabinet HERMES de l’existence

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e88b493ea43407b9fba74f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85bb01eea4cf01abf02

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le dernier alinéa de cet article 15-5 du Code de procédure pénale a donné lieu à un recours devant le Conseil constitutionnel qui a reconnu sa conformité à la Constitution pour les motifs suivants (décision

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6960091acdc6046d47ab0861

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Selon l’article 784 du code de procédure civile, « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

65ea131b4fe60d50212513b8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Contestant devoir acquitter une participation financière, Madame [X] [R] a saisi la Commission de Recours Amiable d’un recours contre la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie laquelle n’a

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52eed

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La société SPG est une société de gardiennage et de protection qui met à la disposition de ses clients des agents de sécurité et de surveillance.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65848fbbe41137cbf9fc6f23

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678807f9c21c0e53e79070d3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Un second individu a agressé l’agent le frappant dans le dos avec un extincteur (épaule gauche) ».

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61cb4fb290a34607414a

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

En 2016, Monsieur [W] [Y] a visité l'appartement par l'intermédiaire de l'agence immobilière la société LE CORRE IMMOBILIER.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

65848fbce41137cbf9fc6f4e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.

Source officielle

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