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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65848fb9e41137cbf9fc6f04
21 décembre 2023
; -ajustées en fonction du revenu de l'année précédente, en recalculant les cotisations provisionnelles de l'année N sur la base des revenus N-1 ; -à titre définitif, lorsque les revenus réels sont connus
65848fbbe41137cbf9fc6f3a
65848fbce41137cbf9fc6f54
1/1/1 resp profess du drt
66fd8f0e38de0398b5179a53
2 octobre 2024
[N] a formé un recours administratif contre ce titre, recours que la Direction régionale des Finances publiques d'Île-de-France et de [Localité 8] a rejeté.
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b48300
4 juillet 2025
Dans ses conclusions récapitulatives, Monsieur [M] [E] demande au tribunal de : déclarer recevable et bien fondé son recours;rejeter toutes les exceptions et fins de non-recevoir invoquées par l'Agent
J.L.D.
67ed7ec7da9e15c5131fad6f
2 avril 2025
présent ni représenté, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge a procédé au rappel de l'identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus
1/4 social
65a8298b228119c903226afb
16 janvier 2024
aux agents de La Poste.
Cabinet 11
69d80f02cdc6046d47b0b33b
8 avril 2026
hospitalier et perçoit un revenu mensuel de 1300 € par mois Madame [Y] déclare être vacataire dans un hôpital et percevoir en moyenne 1 000 euros par mois de revenus (entre ses vacations et ses aides)
PS ctx protection soc 1
669aaeb730bd4f0c3f6b3115
4 juillet 2024
MOTIFS La recevabilité du recours de Madame [I] n’est pas contestée par l’URSSAF.
Chambre 9 cab 09 F
66352961e4b5292aaa662472
10 avril 2024
Une clause pénale était insérée à la clause de non-concurrence, en cas de violation de celle-ci par l’agent commercial, rédigée en ces termes : « L'agent est tenu d'informer le cabinet HERMES de l’existence
POLE CIVIL - Fil 2
68e88b493ea43407b9fba74f
8 octobre 2025
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEUR M.
RETENTION ADMINISTRATIVE
677ef85bb01eea4cf01abf02
7 janvier 2025
Le dernier alinéa de cet article 15-5 du Code de procédure pénale a donné lieu à un recours devant le Conseil constitutionnel qui a reconnu sa conformité à la Constitution pour les motifs suivants (décision
CONTENTIEUX GENERAL
6960091acdc6046d47ab0861
8 janvier 2026
Sur la demande de révocation de l’ordonnance de clôture Selon l’article 784 du code de procédure civile, « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle
CTX AIDE SOCIALE
65ea131b4fe60d50212513b8
15 décembre 2023
Contestant devoir acquitter une participation financière, Madame [X] [R] a saisi la Commission de Recours Amiable d’un recours contre la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie laquelle n’a
19ème chambre civile
6a0e0016cdc6046d4759b244
19 mai 2026
ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer et des tramways circulant sur des voies qui leur sont propres.
Chambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eed
5 avril 2024
La société SPG est une société de gardiennage et de protection qui met à la disposition de ses clients des agents de sécurité et de surveillance.
JOURNO GUILLET & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65848fbbe41137cbf9fc6f23
professionnel de l'avant-dernière année ou des revenus forfaitaires.
678807f9c21c0e53e79070d3
13 janvier 2025
Un second individu a agressé l’agent le frappant dans le dos avec un extincteur (épaule gauche) ».
Deuxième Chambre
65bc61cb4fb290a34607414a
30 janvier 2024
En 2016, Monsieur [W] [Y] a visité l'appartement par l'intermédiaire de l'agence immobilière la société LE CORRE IMMOBILIER.
65848fbce41137cbf9fc6f4e
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