[O] [W] et Mme [B] [R] et l'obligation de se soumettre à des mesures de traitement ou de soins (alcool) dans l'attente de sa comparution devant le tribunal correctionnel pour des menaces de mort matérialisées

[T] [H] a été pénalement condamné pour avoir involontairement blessé [N] [Y] et [D] [L] en percutant leur véhicule par l’arrière alors qu’il conduisait en état alcoolique.

Il ressort du rapport du Docteur [R] que Madame [O] [N] « rapporte un épisode survenu en décembre 2019, au cours duquel elle aurait avalé plusieurs comprimés de Xanax et de l’alcool.

cours pour les chefs de blessures involontaires avec incapacité de travail supérieure à trois mois par conducteur de véhicule terrestre à moteur commise avec au moins deux circonstances aggravantes (alcool

que de ses précédentes condamnations : - en date du 15 novembre 2021 à une peine de 6 mois d’emprisonnement dont 3 mois avec sursis pour des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique

cancer des voies urinaires 40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 5 ans) adénocarcinome hépatocellulaire après élimination d’une hépatite virale chronique B ou C et d’une maladie hépatique alcoolique

[O] a été victime, veille de l’accident, soit le 1er janvier 2023 d’une chute dans un contexte d’alcoolisation aigue, qu’il a subi un traumatisme facial important non stabilisé à ce jour et que les conséquences

SOCRITEC SCIC, des locaux situés [Adresse 5] à [Localité 6] pour y exercer une activité de "traiteur - bar à vin - cave à vin - alcools et spiritueux, petite restauration sur place et à emporter".

Durant l’hospitalisation (…), son fils [Y] a dû être pris en charge uniquement par sa mère dont [il] est séparé et qui souffre d’une grave addiction à l’alcool » (page n°7/10 de ses conclusions).

D’autre part, la police a vérifié que le conducteur n’avait pas abusé d’alcool et considéré qu’aucune infraction n’avait été commise.

établi par Monsieur [E] : la caisse démontre en revanche que les données médicales évoquent certains facteurs de risque connus (affections héréditaires, antécédents familiaux de cancer, tabagisme, alcool

Y], prétendument pour son compte et en son nom propre est : " restauration de type traditionnel, plats à emporter et à consommer sur place, livraison à domicile, traiteur, la vente de boissons sans alcool

Une bonne hygiène de vie est importante ; il est souhaitable qu’il diminue un peu sa consommation alcoolique (au moins 4 verres/j) (...)

Madame [G] [P] [N] [O] épouse [X] relève les violences conjugales (physiques et psychologiques) perpétrées par l’époux à son encontre en la présence des enfants communs et la consommation grandissante d’alcool

Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droit de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux droits de l’Office Public de l’Habitat [Localité 6] ALPES HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

N° Portalis DB2P-W-B7J-E3RN DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte CRISTAL HABITAT anciennement dénommée S.A.I.E.M., [Adresse 1], représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX

aucun élément particulier n’en ressort, on peut toutefois relevé les déclarations de [A] [S] selon lesquelles elle ne se voit pas retravailler à l’ASE et aller dans un tribunal, qu’elle a consommé de l’alcool