de la société dont l'objet social principal est l'exploitation de fonds de commerce d'établissements hôteliers, touristiques et de restaurants ainsi que toutes activités annexes ou accessoires. (…)

PARALLELES ARCHITECTURE Immatriculée au RCS de [Localité 1] n°383 861 515, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

[F] [N] a donné à bail à Mme [X] [T] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] [Adresse 4], moyennant un loyer mensuel de 760 € charges comprises.

Cette porte est indépendante de l’appartement de M. [U] [D].

Selon les époux [D], l’écran sous toiture a été mal mis en œuvre à l’endroit où est placé le conduit de fumée et le constructeur admet le bien-fondé de cette réserve, puisqu’il indique qu’une société AVS

[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentés par leur mandataire commun : la société [K], dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au

Monsieur [B] prétend que c’est Madame [M] ou des occupants de son chef qui aurait dégradé la fenêtre sans en apporter la preuve.

Par conséquent, la société PASS-INVEST sera déboutée de l’intégralité de ses demandes quel que soit leur fondement juridique.

Les époux [K] et leur assureur font valoir : - Sur la responsabilité de la SA ENDIS être fondés à agir sur le terrain de la responsabilité contractuelle, la SA ENEDIS ayant installé le compteur LINKY

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 1er avril 2023, Monsieur [Z] [Y] a donné à bail à Madame [C] [H] un appartement situé 45 rue de Lessard - 1er étage face à ROUEN (76000), pour un loyer mensuel

[J] [P], gérant de la société Guidetronic, déposait une plainte auprès du procureur de la République de [Localité 10] à l'encontre de la société Thales et de sa filiale Tua Les Inc pour des faits de contrefaçon

L'action des demanderesses ne peut dès lors prospérer sur le fondement de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.

L’article 3 intitulé « conditions et modalités de mise à disposition des fonds » stipule que « la mise à disposition des fonds par la SOCIETE GENERALE sera subordonnée : 1) à la conclusion, dans un délai

[24] Société [27] Etablissement POLE EMPLOI ILE DE FRANCE Société [23] Société [26] Société [31] Société [32] Société [36] Société [37] Société [25] Société [38] DEMANDEURS Monsieur [J] [C] [Adresse

[K], [R], [X], ARCHITECTES ASSOCIES (RCS de [Localité 52] n° 775 346 059), dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Maître Nicolas SONNET de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET

2022 par la société MAISONS.COM aux époux [S].

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société MARANATHA SAS a été fondée par M.

EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 25 août 2021, la SA LE FOYER STEPHANAIS a donné à bail à Madame [D] [F] un appartement situé 1 rue de l'Eglise – Immeuble Mozart – Etage 3 – Appartement 32 à CLÉON

MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des conclusions au fond signifiées le 11 mai 2023 par la société COMPTINES TV Madame [C] fait valoir que les conclusions au fond notifiées le 11 mai 2023

En l’espèce, la société SATIS IMMO soutient que les diagnostics produits par la demanderesse ne sont pas les diagnostics définitivement établis par elle.