Le syndicat des copropriétaires ne produit pas le contrat de syndic, pas plus que la société défenderesse.

, avocat au barreau de LYON Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 40] à [Localité 87] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE SYNDIC ONE dont le siège social est sis [Adresse 73] représentée

Le syndicat des copropriétaires sollicite le rejet de cette demande, considérant qu'il ne s'agit que d'une erreur résultant du changement de syndic et, par conséquent, de secrétaire de séance.

[Adresse 27] [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIME, SARL, Syndicat des Copropriétaires de COUNTRY CLUB VOLUM E [Adresse 31] ([Adresse 54]) représenté par son Syndic en exercice

L'article 33 du décret du 17 mars 1967 prévoit que "Le syndic détient les archives du syndicat, (…).

des coprpriétaires del’immeuble [Adresse 2], représenté par son syndic, la société DIMORA, SARL [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES

[V] [F] ARCHITECTES ARCHITECTES ET ASSOCIES, S.A.S. BUILD ONE, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, S.A.S. CYLEBAT STRUCTURE, S.A.S. AVLS, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.

collatérale jusqu'au deuxième degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme, ne peuvent être membres du conseil syndical et que ces dispositions ne sont pas applicables aux syndicats

Par dernières conclusions notifiées par RPVA, le 27 mars 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence immobilière 151 chemin des Selves, pris en la personne de son syndic en exercice, demande

De nouvelles factures étaient émises et le 7 décembre 2023, l’UNION DES SYNDICATS DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] restait devoir une somme de 127.082,99 €.

Il est constant que suite à son décès intervenu le [Date décès 5] 2019, Maître [Z] [G] associée au sein de la Scp [K] et associés a été chargée de la succession de Madame [H] [L] veuve [W].

les pièces produites aux débats, - ACCORDER à Madame [P] [K] et sa curatrice, l’association [Z] [Y], les plus larges délais pour s’acquitter de la dette ; - DEBOUTER le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Nadège CARRIERE de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS,

Puis lors de l’assemblée générale extraordinaire du 28 avril 2023, en préambule le syndic a lu le texte suivant : « le syndic et le conseil syndical tiennent à préciser que : la volonté claire et définitive

MOTIFS I– In limine litis : Sur l’intérêt à agir des organisations syndicales La société APPLE RETAIL FRANCE fait valoir que les organisations syndicales n’ont pas intérêt à agir et que l’action n’est

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02636 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RVD N° de MINUTE : 26/00707 DEMANDEUR SYNDICAT DES

exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

DEFENDEURS Syndicat de copropriétaires de l’immeuble L’ERMITAGE sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société REGIE DU LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

SG LE 19 MAI 2026 Minute n° N° RG 23/02499 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MKHK [O] [I] C/ Syndic. de copro.

, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET LIEUTAUD, filiale du Crédit