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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
IARD MUTUELLE assureur multirisques- tous risques sauf d’Auxifip, société d’assurance à forme mutuelle dont le siège social est : [Adresse 13] [Adresse 13] Prise en la personne de son(ses) représentant
Source officielleQuatrième Chambre
65aad12f0c777d3ec8ebc9c8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées le 13 février 2023, la compagnie régionale d'assurances mutuelles agricoles sollicite, au visa des articles L 133-3 du Code des Assurances et R 133, de
Source officielleChambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GAN ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Me Frédérique SALLIOU, avocat au barreau de RENNES Société d’assurance MACIF assureur de Monsieur [E], dont le siège social
Source officielleQuatrième Chambre
66883e86342d338c20d39dfc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 5] (TUNISIE) ([Localité 5]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Anne-sophie PUYBARET, avocat au barreau de VERSAILLES DEFENDERESSES au principal et à l’incident : SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE
Source officielleRéférés expertises
6696b6ec9a603a692910afcc
16 juillet 2024
16 juillet 2024
L’immeuble a été assuré, auprès de la MAIF, jusqu’au 1er mai 2022, puis à compter de cette date, auprès de la société SWISS LIFE ASSURANCES, dans le cadre d’un contrat multirisques habitation, incluant
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
66fc38d72416523b9957ff25
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GAN ASSURANCES, S.D.C.
Source officielleRéférés
68e57fa00e2901d10fa592e6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
” dont il bénéficie, - qu’il lui appartient de régulariser un recours auprès de son assurance dommages-ouvrage si les désordres devaient être de nature décennale.
Source officielleQuatrième Chambre
668c32e2894f7f4d2e0bbd75
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur la demande de communication sous astreinte de l'assurance responsabilité décennale de la société SMB : Sur le fondement des articles 1792-1 du code civil et L.241-1 et suivants du code des assurances
Source officielle5ème chambre 2ème section
69810463cdc6046d47ad1d08
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la déchéance invoquée par l'assureur et sur l'opposabilité des conditions du contrat à l'assuré Il résulte de l'article L.112-4 du code des assurances que la police d'assurance est datée du jour où
Source officielle8ème chambre 2ème section
669022f0766d1156dbbed1fb
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Gan Assurances l'exécution de l'entière condamnation
Source officielle1ère Chambre A
6706d53bf1d01e3c86f34420
4 octobre 2024
4 octobre 2024
SERGIC),dont le siège social est situé [Adresse 10] représentée par Maître Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocats au barreau de PARIS plaidant Compagnie d’assurance
Source officielleChambre 04
65c28436a2af13da68679b5b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En 2012, la société Les Deux J était assurée auprès de la société MAAF assurances selon une police de type multirisque professionnelle (ci-après MAAF).
Source officielleService des référés
65b2b589fd6229a4e58a5ba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par assignation délivrée le 26 septembre 2023, la société EXOLA DISTRIBUTION a assigné en intervention forcée la société civile immobilière M.N.R., la société GAN ASSURANCES, la société GAN ASSURANCES
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
686827464965b5d9df31b7ec
4 juillet 2025
4 juillet 2025
AVIVA ASSURANCES, nouvellement dénommée ABEILLE IARD & SANTE S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre des référés
66884a43342d338c20d50548
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Sur l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard Il convient de recevoir l’intervention volontaire de la Sa Axa France iard qui indique être l’assureur “Multirisques professionnelle” à compter du
Source officiellePôle Civil section 1
679aa441e9a46d1f5a769a94
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Mans sous le n° 440 048 882 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice, ès qualité audit siège- Assureur de SERCLIM et TEP 2E., MMA IARD ASSURANCES
Source officielle5ème chambre 1ère section
697c734ccdc6046d473b3466
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [Y] a déclaré ce sinistre auprès de son assureur multirisques habitation, PACIFICA.
Source officielle8ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e4c
4 avril 2024
4 avril 2024
10 juillet 1965, dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 30 octobre 2019 applicable depuis le 1er juin 2020, Concernant Axa France IARD : Vu les dispositions de l'article L124-3 du code des assurances
Source officielleQuatrième Chambre
663134a719f939ca6242d089
2 avril 2024
2 avril 2024
n’est dès lros pas applicable, le sinistre étant bien garanti par le contrat Assurance Habitation n° NH14822975 souscrit auprès de cet assureur.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
6866f7bdd33109fd079b86c1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FAURE CONSTRUCTION, RCS [Localité 22] 904 727 062., dont le siège social est sis [Adresse 6] Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 16] 332 789 296, ès-qualités d’assureur de la société ROMERA TP
Source officiellePage 21 sur 25