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3 043 résultats pour « bons d'achat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e13280cdc6046d477d37f9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Or, le bon de commande n°29294 faisait entrer dans le champ contractuel la question de la rentabilité de l’installation.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9334dde0ebe408daa7f24

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En effet, il ressort de la lecture du bon de commande que le 15 octobre 2013, Monsieur [F] [R] et Madame [D] [J] épouse [R] ont signé le bon de commande et mentionné “ Bon pour accord”.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

677ed228b01eea4cf01a4a07

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Monsieur [V] [N] a expliqué avoir acheté auprès de la société LEROY MERLIN en septembre 2018 une porte sectionnelle à ouverture latérale de marque HÖRMANN.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

69d0075dcdc6046d4704db82

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle soutient que le bon de commande signé par les défendeurs est clair sur les caractéristiques essentielles des produits achetés et qu'ils ne démontrent pas que les éléments essentiels ne leur ont pas

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0082bcdc6046d4704eb21

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Selon l’article 1104 ancien du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f410cdc6046d47aeb1bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [R] entend rappeler qu’acheteur profane, il n’était tenu qu’à des vérifications ordinaires correspondant à des diligences moyennes d’un acheteur sérieux, non à des vérifications approfondies et

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e895e74459e0c7ed25fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[C] n’a parcouru que 1000 km depuis l’achat (…).

Source officielle
TJ

Chambre Civile

697c2af0cdc6046d47321040

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 25 février 2022, il a ramené le véhicule à la SAS ETS Pourteau & Fils puis, il a réglé le coût de travaux complémentaires qui avaient été prévus dans le bon de commande du 19 octobre 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1ff5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68152f0881a9051a41bd349e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle fait valoir que le prix d’achat proposé à hauteur de 29.000 € et accepté par M.

Source officielle
TJ

TPRX CONT. GENERAL

68ecddf80da7cb996dbb6af2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La défenderesse ne démontre pas avoir réglé le montant de l’achat du bois et s’être délivré de son obligation de payer le prix.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En l'espèce, il ressort du bon de commande que l’achat porte sur : - Installation d’un kit de panneaux aérovoltaïque de marque : SYSTEM RVOLT SYSTOV1 Certifiés SOLAR KEYmark 078/000227 (case cochée) ;

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a76cdc6046d47cf5d58

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Adresse 2] Non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 20 octobre 2022, la SA COFICA BAIL a consenti à Monsieur [B] [W] [H] [J] un contrat de location avec option d'achat

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971543785a0593a51f85

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il a, par ailleurs, estimé que le bois utilisé présentait un taux d'humidité conforme aux normes d'utilisation de ce type d'équipement de chauffage.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e686df5b5c7d10cad019

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il incombe à l'acheteur exerçant l'une de ces options de rapporter la preuve, par tous moyens, du défaut affectant la chose qu'il a achetée, défaut qui doit, non seulement avoir été antérieur à la vente

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

6781997c6d34da2cbdce0427

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Z] [X] a acheté courant 2021 un cheval âgé d’un an nommé Jagger du [Localité 8] sur la commune d’[Localité 4] (30) auprès de M.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

686d6769a2273490db1094e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce moyen justifie que, dans l'intérêt d'une bonne justice, il soit fait droit à cette demande.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

686c2e44dd7001754d6223ad

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce bon précise que la somme de 2.828,56 € est à régler à la commande.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9446b28f3ce99fac22f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Par contrat du 16 novembre 2022, ils ont acheté du parquet à la société Abto, exerçant sous le nom commercial Emois et Bois, qui a été posé par M.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

6a1607e5cdc6046d4707ee82

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a donc à bon droit opéré la résiliation anticipée du contrat de location.

Source officielle

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