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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHM JCP CTX GENERAL
69e13280cdc6046d477d37f9
13 avril 2026
Or, le bon de commande n°29294 faisait entrer dans le champ contractuel la question de la rentabilité de l’installation.
PROCEDURES ORALES + JCP
68f9334dde0ebe408daa7f24
1 juillet 2025
En effet, il ressort de la lecture du bon de commande que le 15 octobre 2013, Monsieur [F] [R] et Madame [D] [J] épouse [R] ont signé le bon de commande et mentionné “ Bon pour accord”.
TJ Procédures orales
677ed228b01eea4cf01a4a07
6 janvier 2025
Monsieur [V] [N] a expliqué avoir acheté auprès de la société LEROY MERLIN en septembre 2018 une porte sectionnelle à ouverture latérale de marque HÖRMANN.
PPP Contentieux général
69d0075dcdc6046d4704db82
3 avril 2026
Elle soutient que le bon de commande signé par les défendeurs est clair sur les caractéristiques essentielles des produits achetés et qu'ils ne démontrent pas que les éléments essentiels ne leur ont pas
Chambre 01
69d0082bcdc6046d4704eb21
Selon l’article 1104 ancien du Code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.
4ème chambre 2ème section
69d7f410cdc6046d47aeb1bc
9 avril 2026
Monsieur [R] entend rappeler qu’acheteur profane, il n’était tenu qu’à des vérifications ordinaires correspondant à des diligences moyennes d’un acheteur sérieux, non à des vérifications approfondies et
4ème chambre 1ère section
6686e895e74459e0c7ed25fc
2 juillet 2024
[C] n’a parcouru que 1000 km depuis l’achat (…).
Chambre Civile
697c2af0cdc6046d47321040
13 janvier 2026
Le 25 février 2022, il a ramené le véhicule à la SAS ETS Pourteau & Fils puis, il a réglé le coût de travaux complémentaires qui avaient été prévus dans le bon de commande du 19 octobre 2021.
Chambre des Référés
66fee538172da17169ea1ff5
1 octobre 2024
L'article 1104 ajoute que les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. Cette disposition est d'ordre public.
Chambre 1
68152f0881a9051a41bd349e
8 avril 2025
Elle fait valoir que le prix d’achat proposé à hauteur de 29.000 € et accepté par M.
TPRX CONT. GENERAL
68ecddf80da7cb996dbb6af2
2 juillet 2025
La défenderesse ne démontre pas avoir réglé le montant de l’achat du bois et s’être délivré de son obligation de payer le prix.
PCP JCP fond
65a6d7fb47251e2b2424b999
12 janvier 2024
En l'espèce, il ressort du bon de commande que l’achat porte sur : - Installation d’un kit de panneaux aérovoltaïque de marque : SYSTEM RVOLT SYSTOV1 Certifiés SOLAR KEYmark 078/000227 (case cochée) ;
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a76cdc6046d47cf5d58
2 avril 2026
Adresse 2] Non comparant EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 20 octobre 2022, la SA COFICA BAIL a consenti à Monsieur [B] [W] [H] [J] un contrat de location avec option d'achat
1re chambre civile
65f8971543785a0593a51f85
8 janvier 2024
Il a, par ailleurs, estimé que le bois utilisé présentait un taux d'humidité conforme aux normes d'utilisation de ce type d'équipement de chauffage.
PREMIERE CHAMBRE
6786e686df5b5c7d10cad019
14 janvier 2025
Il incombe à l'acheteur exerçant l'une de ces options de rapporter la preuve, par tous moyens, du défaut affectant la chose qu'il a achetée, défaut qui doit, non seulement avoir été antérieur à la vente
1ère Chambre Civile
6781997c6d34da2cbdce0427
8 janvier 2025
[Z] [X] a acheté courant 2021 un cheval âgé d’un an nommé Jagger du [Localité 8] sur la commune d’[Localité 4] (30) auprès de M.
Deuxième Chambre
686d6769a2273490db1094e3
8 juillet 2025
Ce moyen justifie que, dans l'intérêt d'une bonne justice, il soit fait droit à cette demande.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
686c2e44dd7001754d6223ad
3 juillet 2025
Ce bon précise que la somme de 2.828,56 € est à régler à la commande.
Référés
66a2a9446b28f3ce99fac22f
22 juillet 2024
Par contrat du 16 novembre 2022, ils ont acheté du parquet à la société Abto, exerçant sous le nom commercial Emois et Bois, qui a été posé par M.
Chambre 3 Cabinet 1
6a1607e5cdc6046d4707ee82
26 mai 2026
Elle a donc à bon droit opéré la résiliation anticipée du contrat de location.
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