Les procédures ont été jointes sous le seul et même numéro RG 21/2411.

Les époux [Q], partie perdante, seront condamnés aux dépens.

 Mme [W] [P] à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, Condamner Mme [W] [P] aux dépens.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile prévoit que La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Sur les demandes accessoires Mme [I], succombante, sera condamnée aux dépens ainsi qu’à payer à la société [1] et à M.

la CPAM DE L’ESSONNE a payer a Madame [M] [W] la somme dc 2.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, Condamner la CPAM DE L’ESSONNE aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - Condamner tout succombant aux entiers dépens.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

[Z] de ses demandes et condamne ce dernier à payer à la société [1] la somme de 5.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Sur les demandes accessoires M. et Mme [G] perdent le procès et seront condamnés in solidum aux dépens.

700 du code de procédure civile ;CONDAMNER Monsieur [J] [R] aux entiers dépens ».

Monsieur [Z], qui succombe à l’instance, sera condamné aux entiers dépens de la présente procédure.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En ce qui concerne les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge

solidairement Monsieur [O] [I] et Monsieur [U] [I] à payer à Messieurs [R] et [A] [I] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; LES CONDAMNER aux entiers dépens

Sur les demandes accessoires La SCI ETCG succombe et sera condamnée au paiement des dépens. En outre, l’équité commande sa condamnation à payer aux demandeurs la somme globale de 3.000 euros.

Elle conclut au rejet de la demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

[W] [T] [F] et Mme [U] [L] épouse [T] [F] succombent à l’instance de sorte qu'ils doivent être condamnés in solidum aux entiers dépens.   27.

Sur les mesures de fins de jugement Sur les dépens : Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée,

Sur les autres demandes La société ST4G succombant, elle sera condamnée à supporter la charge des dépens.

II- Sur les mesures de fin de jugement 1- Sur les dépens Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée