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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
67f9461c0ea8924818235c19
7 avril 2025
DE LA REUNION Monsieur [E] [U] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] non comparant, ni représenté Société [19] [Adresse 10] [Localité 24] non comparante, ni représentée Société [26] [Localité 24]
9ème chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e2
15 octobre 2024
Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er juillet 2024, la société NOVO BANCO demande de : Vu le Règlement (CE) N° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a4b072c53c9d62b87e9
7 janvier 2025
L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.
Surendettement
69dd5b56cdc6046d472198ce
10 avril 2026
[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [2], dont le siège social est sis Chez [3] SERVICES Service surendettement - [Adresse 4] non
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec50e266e89ef118562d
11 avril 2024
N° RG : N° RG 21/09740 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCG3 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 21/09740 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société
8ème chambre 1ère section
65849124e41137cbf9fc831e
19 décembre 2023
Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, la société Institut Victor Hugo demande au tribunal de : "Dire les conclusions recevables, - Autoriser la
Chambre 1/Section 2
66fedae4172da17169e90887
3 octobre 2024
La défunte était de son vivant locataire d’un appartement sis [Adresse 11], à [Localité 7] (93), loué auprès de la société [12], société anonyme d’habitations à loyer modéré.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bd9a603a692913c58c
12 juillet 2024
Les deux sociétés mère et fille étaient toutes deux dotées d’une personnalité juridique distincte de sorte que les patrimoines étaient séparés.
POLE CIVIL COLLEGIALE
6a0f83edcdc6046d477fadcc
21 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 18 décembre 2023, la société Lotidelia demande au tribunal, au visa des articles 1128, 1178, 1352, 1424, 1427, 1525, 1526 et
PCP JCP fond
686c1138dd7001754d61bcbd
4 juillet 2025
2 février 2018, et d’autres, notamment le plus récent, à l’adresse du siège social de la société aujourd’hui liquidée.
Chambre des Référés
68681ad74965b5d9df314ccf
3 juillet 2025
TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS (ITFC), et Monsieur [J] [U] à payer à la société SCI MAZAUDIER USON, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; -Condamner in solidum la société INNOVATIONS
JCP
68092d3afa1497b96f2cfd08
14 janvier 2025
[B] l'a informée de l'utilisation du produit de la vente à d'autres fins que son désintéressement. La société [15] en déduit que ces éléments caractérisent un retour à meilleur fortune de M.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03b1ccdc6046d4708e8f0
3 avril 2026
Par conclusions récapitulatives régulièrement signifiées par RPVA en date du 30 juillet 2025, les époux [L] sollicitent de voir : - A TITRE PRINCIPAL : - Juger que les sociétés CEP D’AUVERGNE ET DU
1ère Chambre
66156f31db5098996d573958
9 avril 2024
À l’appui de leurs conclusions ils exposent que le demandeur ne prouve nullement avoir entrepris des diligences en vue de parvenir un partage amiable.
JEX MOBILIER
69cd9293cdc6046d47ca7f04
1 avril 2026
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Q2 AFFAIRE : Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS
JEXMOBILIER
681518c481a9051a41bced75
1 avril 2025
En réponse, conformément à ses conclusions déposées à l'audience, la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR a demandé au juge de : Débouter comme irrecevables et subsidiairement mal fondés
Cabinet 10
677d8fe5b032d83cfd3ea5d5
Sur le patrimoine propre de Monsieur [V] [F] : * Monsieur [V] [F] exerce la profession de directeur des achats et du marketing au sein de la société VENTEO.
3ème Chambre
6a0cb973cdc6046d473ab4bf
19 mai 2026
Le 30 novembre 2016, la SAS [1], fondée en 2012 et dont Monsieur [M] [E] est le gérant, a cédé au groupe [2] les actions de la société [3].
4ème Chambre civile
66981c16b60c111a421ea714
17 juillet 2024
[V] [X] et Mme [D] [T] ont divorcé et par acte de partage du 6 novembre 2015, 50% des parts sociales de la société Verocchio ont été transféré à Mme [D] [T]. M.
9ème chambre 2ème section
65c3d9cbc432ce7d11a6fdb8
31 janvier 2024
; DÉBOUTER la société AAA COURTAGE, la société MMA IARD, la société MMA ASSURANCES MUTUELLES de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; DÉCLARER que l’action de Madame [B] est RECEVABLE
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