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1 398 résultats pour « confusion du patrimoine avec d'autres sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

67f9461c0ea8924818235c19

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DE LA REUNION Monsieur [E] [U] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 1] non comparant, ni représenté Société [19] [Adresse 10] [Localité 24] non comparante, ni représentée Société [26] [Localité 24]

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67100412fac14a1f31d9b9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 1er juillet 2024, la société NOVO BANCO demande de : Vu le Règlement (CE) N° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a4b072c53c9d62b87e9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’un des époux peut néanmoins conserver l’usage du nom de l’autre, soit avec l’accord de celui-ci, soit avec l’autorisation du juge, s’il justifie d’un intérêt particulier pour lui ou pour les enfants.

Source officielle
TJ

Surendettement

69dd5b56cdc6046d472198ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[1], dont le siège social est sis Service surendettement - [Adresse 3] non comparante ni représentée Société [2], dont le siège social est sis Chez [3] SERVICES Service surendettement - [Adresse 4] non

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef118562d

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

N° RG : N° RG 21/09740 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCG3 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63D N° RG : N° RG 21/09740 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCG3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [I] [J] C/ Société

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TJ

8ème chambre 1ère section

65849124e41137cbf9fc831e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées par voie électronique le 20 novembre 2023, la société Institut Victor Hugo demande au tribunal de : "Dire les conclusions recevables, - Autoriser la

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TJ

Chambre 1/Section 2

66fedae4172da17169e90887

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La défunte était de son vivant locataire d’un appartement sis [Adresse 11], à [Localité 7] (93), loué auprès de la société [12], société anonyme d’habitations à loyer modéré.

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6696c4bd9a603a692913c58c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Les deux sociétés mère et fille étaient toutes deux dotées d’une personnalité juridique distincte de sorte que les patrimoines étaient séparés.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 18 décembre 2023, la société Lotidelia demande au tribunal, au visa des articles 1128, 1178, 1352, 1424, 1427, 1525, 1526 et

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TJ

PCP JCP fond

686c1138dd7001754d61bcbd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

2 février 2018, et d’autres, notamment le plus récent, à l’adresse du siège social de la société aujourd’hui liquidée.

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TJ

Chambre des Référés

68681ad74965b5d9df314ccf

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TECHNOLOGIES FORMATIONS CONSEILS (ITFC), et Monsieur [J] [U] à payer à la société SCI MAZAUDIER USON, la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC ; -Condamner in solidum la société INNOVATIONS

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TJ

JCP

68092d3afa1497b96f2cfd08

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[B] l'a informée de l'utilisation du produit de la vente à d'autres fins que son désintéressement. La société [15] en déduit que ces éléments caractérisent un retour à meilleur fortune de M.

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TJ

Chambre 1 Cabinet 2

69d03b1ccdc6046d4708e8f0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par conclusions récapitulatives régulièrement signifiées par RPVA en date du 30 juillet 2025, les époux [L] sollicitent de voir : - A TITRE PRINCIPAL : - Juger que les sociétés CEP D’AUVERGNE ET DU

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TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573958

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

À l’appui de leurs conclusions ils exposent que le demandeur ne prouve nullement avoir entrepris des diligences en vue de parvenir un partage amiable.

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TJ

JEX MOBILIER

69cd9293cdc6046d47ca7f04

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00379 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2Q2 AFFAIRE : Société VIETJET AVIATION JOINTSTOCK COMPANY, société de droit vietnamien, numéro 0102325399 / Société FW AVIATION (HOLDINGS

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TJ

JEXMOBILIER

681518c481a9051a41bced75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

En réponse, conformément à ses conclusions déposées à l'audience, la société CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE CÔTE D'AZUR a demandé au juge de : Débouter comme irrecevables et subsidiairement mal fondés

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TJ

Cabinet 10

677d8fe5b032d83cfd3ea5d5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur le patrimoine propre de Monsieur [V] [F] : * Monsieur [V] [F] exerce la profession de directeur des achats et du marketing au sein de la société VENTEO.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb973cdc6046d473ab4bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 30 novembre 2016, la SAS [1], fondée en 2012 et dont Monsieur [M] [E] est le gérant, a cédé au groupe [2] les actions de la société [3].

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TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [X] et Mme [D] [T] ont divorcé et par acte de partage du 6 novembre 2015, 50% des parts sociales de la société Verocchio ont été transféré à Mme [D] [T]. M.

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TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d9cbc432ce7d11a6fdb8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

; DÉBOUTER la société AAA COURTAGE, la société MMA IARD, la société MMA ASSURANCES MUTUELLES de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; DÉCLARER que l’action de Madame [B] est RECEVABLE

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