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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux civil Annexe
69e14c95cdc6046d477f1b3b
10 avril 2026
Il s’oppose à l'octroi de délais de paiement précisant que le paiement des loyers et charges courants n’a pas repris.
PPP Référés
6a15e324cdc6046d47053cd9
22 mai 2026
Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la
1ere CHAMBRE
6a0f5fe2cdc6046d477ca975
19 mai 2026
Les travaux de terrassement ont été réalisés par la société Ardèche Béton.
Chambre 1
69d983dacdc6046d47d29f5a
9 avril 2026
Par acte d’engagement du 16 décembre 2015, l’EPFN a confié la réalisation de travaux de voirie à la société Colas Ile de France Normandie.
1ERE CHAMBRE
69d95fdecdc6046d47cfc6f9
Le 28 novembre 2009 a été réalisée une radiographie du patient qui a mis en évidence l'absence de fusion de l'arthrodèse.
Chambre civile 1
6a189e03cdc6046d4748a93b
En réponse aux moyens de la SCI aux termes desquels la SARL n'aurait pas cessé d'exploiter le local et aurait attendu deux années entre le dépôt du rapport d'expertise et ses conclusions de reprise d'instance
Chambre 6 - Référés Pdt
ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A
69d56d19cdc6046d47722703
7 avril 2026
La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la SAS JOSEPH VERDIER ET FILS, assurée auprès de la SA SMABTP, pour la somme de 31 900 euros.
REFERES 1ère Section
6a21c049cdc6046d472bf17b
18 mai 2026
service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions
JCP
69e132bbcdc6046d477d3c40
13 avril 2026
S’agissant des délais, la défenderesse se reporte à la page n°4 du bon de commande, sur laquelle figurent les informations requises dans le paragraphe “délais”, ainsi qu’à l’article 3 des conditions générales
6a0e21b5cdc6046d475c3402
Suivant facture du 31 décembre 2023, elle a confié à la S.A.R.L.
6a0e2188cdc6046d475c301c
N2M a fait réaliser des travaux de démolition. Les époux [B] ont déploré l’apparition de désordres.
4 ème Chambre civile
6a189ee8cdc6046d4748c21e
Le 2 octobre 2023, le bailleur a, en outre, accusé bonne réception d’un congé délivré par Madame [K] [D] [Z], lequel a pris effet le 30 septembre 2023, tout en fixant l’état des lieux de sortie ainsi que
1ère Chambre
69dd31cecdc6046d471e8ebe
Il s’est avéré qu’un paiement au profit de Boulanger.com pour un montant de 1938 € a été réalisé le 14 novembre 2023.
Chambre des référés
69d9978dcdc6046d47d3e9f8
d’exécution de la mission, c’est-à-dire en l’état du bien au 12 octobre 2021, si le DPE réalisé par la société [Q] GMN a été réalisé dans les règles de l’art,Dans la négative, indiquer le classement énergétique
REFERES
69d56007cdc6046d477123c5
L'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables, et il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition
6ème Chambre
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
Elle précise en réponse à l'argumentation de la défenderesse que le “ titulair ”e mentionné dans les conditions générales destinataire du débit depuis le compte de livret, est nécessairement le compte
6a189dc2cdc6046d4748a4a1
Sur la reprise des désordres esthétiques Les époux [D] fondent leur demande au titre de la garantie de parfait achèvement.
CH1 Contentieux Général
68ff2ff97e08341cb497ca28
23 octobre 2025
Aucun accord amiable n’a pu être trouvé entre les parties sur la nature et le coût des travaux de reprise à réaliser. ****** Par acte d’huissier en date du 22 décembre 2021, M.
JCP REFERES
6a209f6acdc6046d4700eb19
26 mai 2026
réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a174c73cdc6046d4726ebc4
professionnelle dans de bonnes conditions ; - suite aux remarques du Dr [P], elle a réalisé un bilan neuropsychologique qui est versé aux débats, lequel indique qu’elle rencontre toujours de nombreuses
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.