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35 765 résultats pour « congé pour reprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c95cdc6046d477f1b3b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il s’oppose à l'octroi de délais de paiement précisant que le paiement des loyers et charges courants n’a pas repris.

Source officielle
TJ

PPP Référés

6a15e324cdc6046d47053cd9

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Lorsque le juge est saisi en ce sens par le bailleur ou par le locataire, et à la condition que celui-ci ait repris le versement intégral du loyer courant avant la date de l'audience, les effets de la

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les travaux de terrassement ont été réalisés par la société Ardèche Béton.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d983dacdc6046d47d29f5a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte d’engagement du 16 décembre 2015, l’EPFN a confié la réalisation de travaux de voirie à la société Colas Ile de France Normandie.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d95fdecdc6046d47cfc6f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 28 novembre 2009 a été réalisée une radiographie du patient qui a mis en évidence l'absence de fusion de l'arthrodèse.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En réponse aux moyens de la SCI aux termes desquels la SARL n'aurait pas cessé d'exploiter le local et aurait attendu deux années entre le dépôt du rapport d'expertise et ses conclusions de reprise d'instance

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A

69d56d19cdc6046d47722703

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La réalisation des travaux de gros œuvre a été confiée à la SAS JOSEPH VERDIER ET FILS, assurée auprès de la SA SMABTP, pour la somme de 31 900 euros.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

service expertise Rendue le DIX HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 30 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
TJ

JCP

69e132bbcdc6046d477d3c40

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

S’agissant des délais, la défenderesse se reporte à la page n°4 du bon de commande, sur laquelle figurent les informations requises dans le paragraphe “délais”, ainsi qu’à l’article 3 des conditions générales

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e21b5cdc6046d475c3402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Suivant facture du 31 décembre 2023, elle a confié à la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0e2188cdc6046d475c301c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

N2M a fait réaliser des travaux de démolition. Les époux [B] ont déploré l’apparition de désordres.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee8cdc6046d4748c21e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le 2 octobre 2023, le bailleur a, en outre, accusé bonne réception d’un congé délivré par Madame [K] [D] [Z], lequel a pris effet le 30 septembre 2023, tout en fixant l’état des lieux de sortie ainsi que

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69dd31cecdc6046d471e8ebe

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il s’est avéré qu’un paiement au profit de Boulanger.com pour un montant de 1938 € a été réalisé le 14 novembre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d9978dcdc6046d47d3e9f8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

d’exécution de la mission, c’est-à-dire en l’état du bien au 12 octobre 2021, si le DPE réalisé par la société [Q] GMN a été réalisé dans les règles de l’art,Dans la négative, indiquer le classement énergétique

Source officielle
TJ

REFERES

69d56007cdc6046d477123c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L'article 145 du code de procédure civile est un texte autonome auquel les conditions habituelles du référé ne sont pas applicables, et il n'est ainsi pas soumis à la condition d'urgence ou à la condition

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle précise en réponse à l'argumentation de la défenderesse que le “ titulair ”e mentionné dans les conditions générales destinataire du débit depuis le compte de livret, est nécessairement le compte

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la reprise des désordres esthétiques Les époux [D] fondent leur demande au titre de la garantie de parfait achèvement.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68ff2ff97e08341cb497ca28

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Aucun accord amiable n’a pu être trouvé entre les parties sur la nature et le coût des travaux de reprise à réaliser. ****** Par acte d’huissier en date du 22 décembre 2021, M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a209f6acdc6046d4700eb19

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a174c73cdc6046d4726ebc4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

professionnelle dans de bonnes conditions ; - suite aux remarques du Dr [P], elle a réalisé un bilan neuropsychologique qui est versé aux débats, lequel indique qu’elle rencontre toujours de nombreuses

Source officielle

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