Par acte de commissaire de justice en date du 17 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 14]" agissant par son syndic la société CITYA 3 VALLEES a fait assigner Monsieur [S

Par assignation en date du 1er octobre 2024, le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CABINET EGIM, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire d'Evry

Par un acte d’huissier du 30 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sise [Adresse 3] (ci-après le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic en exercice

En l’espèce, le syndic a établi un état daté en date du 28/10/2020 qui laisse apparaître un arriéré de charges de copropriété dû au syndicat d’un montant de 5.802,13 € (pièce n° 3 versée aux débats par

Elle a ajouté avoir soldé la dette d'appel de fonds et réglé une partie de celle du Trésor Public. L'affaire à fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 08 décembre 2023 en vérification de créances.

Le 27 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires LES MAS DE FABRON, représenté par son syndic, la SARL CABINET CENTRAL GESTION, a fait assigner Monsieur [E] [L] et Madame [U] [L] devant le tribunal

Par exploit de commissaire de justice du 8 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de la résidence [4], représenté par son syndic en exercice, la SARL CLD IMMOBILIER, a fait assigner Monsieur [X

Au surplus, les consorts [F] ont affirmé à leurs acquéreurs qu'il n'y avait pas de syndic, ni de dettes de copropriété. Aussi, M.

Leur proposition de règlement à hauteur de 300 euros par mois permet d’apurer la dette dans un délai inférieur au délai maximal prévu par la loi.

Par acte de commissaire de justice en date des 23 octobre 2023, 25 octobre 2023, 27 octobre 2023 et 09 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic le cabinet

L’examen du dernier décompte produit par le syndicat des copropriétaires établit que le défendeur a réglé, après la délivrance de l’assignation, en mai 2024, le principal et les frais.

Le 15 janvier 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [7] représenté par son syndic en exercice, la SAS GIGNOUX LE MAIRE, a fait délivrer une sommation de payer valant mise en demeure, à Mme

Un commandement de payer a été délivré à monsieur [B] [A], le 23 janvier 2026, par le syndic, qui l'a mis en demeure de régler la somme principale de 1 029.17 €.

À cette date, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété, [Adresse 3], pris en la personne de son syndic en exercice la société IMMOBILIERE PUJOL, par l’intermédiaire de son

dette, principal, intérêts, dépens et frais ; DIT que la première mensualité devra être réglée avant le 15 du mois suivant la signification de la présente décision ; DIT qu'à défaut de paiement d'une

L'obligation à la dette existe, dès lors que l'assemblée générale des copropriétaires a ap-prouvé les comptes présentés par le syndic et qu'aucun recours n'a été formé dans le délai légal, mentionné à

: SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 5]”, SITUE [Adresse 2]/[Adresse 3] Représenté par son syndic, LA SARL SOCIETE DE GESTION - IMMOBILIERE [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me

A l’audience de plaidoirie du 7 mai 2024, le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble “Le Gaia 2" situé [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic la SARL CITYA MONTCHALIN, et représenté par

Chacun des débiteurs n’est tenu que de sa part de la dette commune. Il ne résulte pas des pièces versées aux débats que le règlement de copropriété contienne une clause de solidarité.

Cependant, en l’état des pièces versées aux débats par le syndicat des copropriétaires, qui se limite à une affirmation selon laquelle ces sommes ont été facturées à tort au syndicat « au profit du syndic