E], le 20 juin 2022, sans que la date du début de cette immobilisation soit établie, autrement que par un courriel de Monsieur [D] [E], celui-ci s’abstenant de produire la notice d’information adressée

du 10 avril 2026 MINUTE N° 26/320 N° RG 26/00160 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RRHV PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, greffière, lors des débats

Elle contient du benzisothiazolinone, biocide de la famille des isothiazolinones.(…) » Monsieur [Y] [B], verse par ailleurs aux débats la fiche de données de sécurité de l’huile lubrifiante HOCUT 4260

Or, en l'espèce, il est établi et non contesté que la détérioration des parties communes est due aux nombreux dégâts des eaux causés par les installations sanitaires de l'appartement de M. [P].

établie et adressée en la forme simplifiée, reprenant tous les points ci-dessous visés, en vue d'assurer un déroulement efficace de ses opérations.

Madame [X] ne peut se prévaloir d’un désordre et elle sera en conséquence déboutée de sa demande à ce titre. . désordre n°3 : défaut de planéité des portes de distribution de la chambre, des toilettes

Ils ajoutent que la patiente a pu s’exprimer tant devant les médecins experts que devant la CCI et que ses critiques formées contre les conclusions expertales ne sont pas sérieuses.

des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00448 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCTE PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats

des débats.

à l'issue de la première réunion, s’il l’estime utile, une fiche récapitulative établie en la forme simplifiée, en vue d’assurer un déroulement efficace de ses opérations, adressée au juge chargé de la

établir ces plans.

[C] à la présente procédure et en conséquence, recevoir Madame [C] en son intervention volontaire ; - DECLARER opposable le rapport d’expertise à Madame [C] ; A titre principal : - DEBOUTER la SCI LE

Madame [P] [G] sera, en conséquence, déboutée de sa demande visant à voir déclarer irrecevable l’intervention de la SAS HUMAN IMMOBILIER.

A défaut d’arrangement amiable, la SCI 3D a par acte du 25 février 2025, fait assigner M.

Madame [D] de sa demande de provision fixée à 15.000 € ; - DEBOUTER Madame [D] de sa demande de provision ad litem ; - DEBOUTER Madame [D] de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC

Par acte de commissaire de justice en date des 13, 16 et 20 juin 2025, la société SA LA LLYOD’S INSURANCE COMPANY a assigné en intervention forcée par-devant le juge des référés du tribunal judiciaire

, judiciairement en saisissant le juge de céans par une nouvelle assignation ; DÉBOUTE Monsieur [H] [I] de sa demande tendant à fixer la date des effets du divorce entre les époux au 18 décembre 2020,

___ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] PAQUETE JUNIOR, greffière stagiaire en préaffectation sur poste, lors des débats

d’examen individuel et sérieux de sa situation, un défaut d’examen de sa situation de vulnérabilité et une erreur manifeste d’appréciation sur l’ordre public.

DÉBATS A l’audience du 29 Janvier 2024 tenue en audience publique devant Monsieur DELSOL, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils