Les correspondances que produit le demandeur sont au nom des « époux [V] » alors que la photocopie litigieuse est au nom de Monsieur [T] [V] seul.

toutes les prestations » ( et texte relatif aux APL non concernées dans cette procédure).

Celle-ci soutient que le tribunal dispose d'une compétence exclusive de celle de l'expert pour interpréter les dispositions du Pacte d'associés en ce qu’il relève du pouvoir des juges du fond – et non

Civ. 2, 9 Juillet 2020, pourvoi n° 19-13.852).

Le demandeur soutient que la défenderesse refuse de procéder au règlement de la succession de sa mère, qu’il en ressort que la succession est bloquée, et ce au préjudice du syndicat des copropriétaires

Citée à personne, Madame [W] [K] n’a pas comparu et personne pour elle. Cité à domicile, Monsieur [Y] [J] n’a pas comparu et personne pour lui.

La société anonyme MMA IARD, citée à sa personne, n'a pas constitué avocat. La compagnie d'assurance MMA IARD ASUSRANCES MUTUELLES, citée à sa personne, n'a pas constitué avocat.

Monsieur [T] [K] né le [Date naissance 1] 1997 à ALGERIE (99352), demeurant [Adresse 6] non comparant Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 2005 à ALGERIE (99352), demeurant [Adresse 6] non comparant

, -Se déclarer incompétent par suite du défaut d'urgence, de dommage imminent, de trouble manifestement illicite et de l'existence de contestations sérieuses ; -Renvoyer les parties à mieux se pourvoir

: OPH LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté par Madame [K], munie d'un pouvoir de représentation DÉFENDEUR : Monsieur [P] [C] détenu : CPOS [Localité 4] [Localité 5] - [

DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Marie-Cécile CHARDON-BOUQUEREL, avocat au barreau de PARIS - #D0442 DEFENDEURS La société MOONKEY GROUP, SAS [Adresse 7] [Localité

équivoque et a d'ailleurs conduit à l'entreposage des bennes dans un lieu sécurisé et non plus à proximité du domicile des Demandeurs.

ORANGE BANK C/ [C] [V], [B] [I] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

[H] [S] (RCS 484 727 797) [Adresse 16] [Localité 11] non comparante, ni représentée S.A.

Monsieur [K], cité en l'Etude de la SELARL GU2V, Commissaires de Justice, a comparu à l'audience.

recevables et bien fondées les fins de non recevoir soulevées par elle ; - déclarer M.

SOREDAL, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée S.A.S. SAM’ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante, ni représentée S.A.S.

Cité par acte délivré selon dépôt à l’étude, le défendeur comparait. L’analyse de sa pièce d’identité démontre que l’orthographe de son nom est [R] [N] et non [Y] [N].

à verser la somme de 5.000 € aux époux [K] au titre de l’article 700 CPC ; -condamner le défendeur aux dépens et frais de l’instance, comprenant notamment les frais d’expertise judiciaire.  

SOGEFINANCEMENT, demeurant 53, rue du Port CS 90201 - 92724 NANTERRE CEDEX représentée D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [C] [J], demeurant 105 rue Edouard Branly - 93100 MONTREUIL non comparant