Il est renvoyé à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.

Après clôture des débats, la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

La société Saint Michel n’a pas constitué avocat.

[R] [S], sis [Adresse 20] à [Localité 30] cadastré DW n°[Cadastre 14] (anciennement DW n°[Cadastre 10]) -décrire l’environnement, la configuration, la composition et l’état des immeubles bâtis ainsi que

suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE lors de l’audience et Martine FLAMENT lors de la mise à disposition DÉBATS

JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT DÉBATS

[Y] [K], régulièrement cités par remise de l’acte à l’étude n’ont pas constitué avocat.

Monsieur [G] [V] soutient que cette construction correspond à un empiétement de sa propriété par l’immeuble avoisinant sis 111 rue Chanzy à HELLEMMES-LILLE (59260), appartenant à Madame [D] [Z].

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 09 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties

En mai 2022, un troisième dégât des eaux a eu lieu. Or, depuis ce dernier dégât, monsieur [E] n'a rien entrepris et ne répond pas aux sollicitations de monsieur [G].

Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS

CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

[J], [S], [D] [U] et Mme [F], [W], [E], [Y] épouse [U] (Me Hélène ANGELINO) DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore

et Sébastien LESAGE lors de la mise à disposition DÉBATS à l’audience publique du 04 Juin 2024 ORDONNANCE du 02 Juillet 2024 LA JUGE DES RÉFÉRÉS Après avoir entendu les parties comparantes ou leur

[R] [Z] ( Me Denis GENTILIN) C/ S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 1] et [Adresse 2] (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION

des consorts [C] et de l'immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 24], la société Generali Iard, assureur de l'immeuble sis [Adresse 18] jusqu'au 1er janvier 2010 et la société Groupama, assureur dudit immeuble

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble sis [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

sis à [Adresse 6] qu’au sein des parties communes de cet immeuble (dont au sein des caves et de la cage d’escalier) et au sein des parties communes de l’immeuble sis à [Adresse 7] (dont au sein des caves

du pignon de l’immeuble donnant sur la parcelle du [Adresse 6].

DEBATS A l’audience du 29 janvier 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 23 avril 2024.