L'ordonnance de clôture de l'instruction est en date du 20 juin 2023.

, autorisé le dépôt des dossiers et mis le dossier en délibéré à la date de ce jour, avec mise à disposition au greffe.

du Code de procédure civile et L 212-5-1 du code de l’organisation judiciaire, à l’audience tenue le 01 décembre 2025, Mme CHARRE, Présidente, assistée de Mme NGANDU-ROUCHON, Greffier, a ordonné la clôture

[X] [Y] [C], expert, a déposé son rapport le 28 septembre 2023.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mars 2024.

2025 ayant fixé l’affaire à l’audience de plaidoiries à juge unique du 23 Septembre 2025 date à laquelle l’affaire a été appelée en audience publique ; Vu l’ordonnance de clôture en date du 22 juillet

Le juge de la mise en état a clôturé l’instruction le 10 novembre 2022. L’affaire a fait l’objet d’un dépôt des dossiers, sur accord des avocats, pour le 8 janvier 2024.

MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPII NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S.U.

Le 23 décembre 2021, Mme [K] [S] a déposé plainte et déclaré à la SA BPCE l'incendie de son véhicule survenu la veille.

Par ordonnance du 29 janvier 2025, le juge de la mise en état a ordonné la clôture de la procédure au 21 mars 2025 et fixé l’affaire à l’audience du 04 avril 2025, date à laquelle elle a été plaidée et

CLAIRSIENNE [G] [I] Préfecture de la gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

L’ordonnance de clôture est intervenue le 5 mars 2025, et l’affaire a été renvoyée à l’audience des plaidoiries du 5 mai 2025, à laquelle elle a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 14 décembre 2023.

La moto termine sa course dans la clôture du champ. Les deux motards passent par-dessus la clôture et sont projetés dans le champ.

de clôture en date du 29 Janvier 2024.

L’article 802 du code de procédure civile prévoit qu’après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office

- l'ordonnance de clôture est en date du 8/01/2025. Les débats s’étant déroulés à l’audience du 4/02/2025, l’affaire a été mise en délibéré au 1/04/2025.

L’expert judiciaire a déposé son rapport définitif le 10 mai 2023.

La clôture de la procédure a été prononcée le 12 septembre 2022.