Monsieur [S] [D], lui-même désigné en référé par le tribunal judiciaire de Paris selon ordonnance du 24 mai 2023.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SJE AFFAIRE : [N] [D], [I] [B] C/ SNC RESIDENCE DU GRAND LARGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens, chargé du pôle social, Mme Isabelle WATBLED, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

[T] [F] [N] [H] DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL

Par jugement en date du 22 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier a désigné la société FHB, prise en la personne de Maître [C] [Z], en qualité d’administrateur judiciaire.

Par exploit en date du 27 juillet 2018, les époux [F] ont saisi le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE aux fins de désignation d’un expert au contradictoire de la société MAISONS PIERRE

Par jugement du 21 juin 1999, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lyon a : - prononcé le divorce des époux aux torts partagés par application des articles 242 et 245 du code

Par ordonnance du 13 octobre 2014, le président du tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par le syndicat des copropriétaires au visa de l’article 145 du code de procédure civile, a désigné un

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7] [Localité 6], dûment représentée, demande au tribunal de : Entériner l’avis du CRRMP du Grand Est Confirmer le refus de prise en charge de la maladie

Aux termes de son assignation, Monsieur [Y] [EO] demande au Président du tribunal de : Déclarer les demandes de Monsieur [EO] recevables et bien fondées ; Désigner Monsieur [EO], son Conseil, le Notaire

13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [C] (Inspecteur) DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène

SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT / [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT

[M] devant le Tribunal Judiciaire de Vannes en partage judiciaire.

Ils demandent au tribunal de : -DECLARER irrecevable la demande de condamnation pécuniaire formulée par la société LAUGIER FINE à l’encontre du syndicat des copropriétaires ; -REJETER toutes les demandes

du tribunal de grande instance d'EVRY statuant en référé a, sur la demande de Monsieur [R] [T] et de Madame [E] [W] épouse [T], désigné Monsieur [S] [C] en qualité d'expert judiciaire, remplacé par Monsieur

Dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise définitif de Monsieur [K] [G], désigné dans les opérations ordonnées par l’ordonnance de référé du Président du Tribunal Judiciaire de Nantes du 29 Septembre

Par acte du 1er mars 2022, la SCI [Z] a fait assigner la SARL CRAI devant le président du tribunal judiciaire de Dijon statuant en référé aux fins de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

Par acte d’huissier du 16 février 2016, le [8] a cité la société [6] à comparaitre devant le président du tribunal de grande instance de Limoges statuant en référé, pour obtenir le droit d’afficher des

Aux termes de son rapport, le docteur [I], désigné par le tribunal de grande instance de Paris par jugement du 15 mars 2012, a fixé la consolidation de l'état de santé de Madame [U] au 1er novembre 2012

Parallèlement, autorisée par ordonnance du 22 mars 2019, la société AGS a, par acte d’huissier du 25 mars 2019, fait assigner à jour fixe devant le tribunal de grande instance de Paris le CGOS en nullité