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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea
25 juillet 2024
Vu le jugement du 20 janvier 2020 du tribunal judiciaire de Pontoise qui a : constaté que le conjoint survivant [C] [S] a renoncé à la succession de son épouse [J] [O],ordonné l’ouverture des opérations
Chambre 9 cab 09 F
66352921e4b5292aaa65f83a
30 avril 2024
G] [K] [X] devant le tribunal judiciaire de LYON afin de voir ordonner l’ouverture des opérations de partage et de liquidation de la succession de Monsieur [T] [I].
Troisième Chambre Civile
6706dcbef1d01e3c86f4f304
4 octobre 2024
--==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.S.
CIVIL (1ère Chambre)
69694842cdc6046d477115ee
12 janvier 2026
A l’appui de ses prétentions, Madame [I] [N] demande au tribunal d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de Monsieur [K] [N], et de Madame [G] [O] épouse [N] et de désigner
1ère CHAMBRE CIVILE
67816e206d34da2cbdcd8bed
9 janvier 2025
II-Sur les demandes annexes Compte tenu de la nature successorale du présent litige, les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation et partage.
Première Chambre
67ec3413dd062d9f810e27ea
1 avril 2025
Par acte d’huissier en date du 2 juin 2022, Monsieur [U] [L] a fait assigner Monsieur [Z] [L] devant le Tribunal judiciaire de VERSAILLES aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations
CIVIL
68e7a524033cf481c39a40ae
7 octobre 2025
[E] [W] devant le tribunal judiciaire de céans aux fins, notamment, d’ordonner les opérations de compte, liquidation et partage des successions de M. [P] [W] et Mme [R] [N] veuve [W].
68eea85222996ce544830ac1
6 octobre 2025
Elle conteste également la demande fondée sur un prétendu recel successoral, au motif que les demanderesses avaient pleine connaissance de l’existence de la propriété située à [Localité 35], y ayant elles-mêmes
689b84b440cd0f0b3d002e68
1 juillet 2025
articles 1360 et suivants du code de procédure civile, de : Ordonner l’ouverture des opérations de liquidation, compte et partage de l’indivision successorale de Monsieur [N] [C] décédé le [Date décès
1ére chambre civile
68701cafb8daa57c7f676292
3 avril 2025
I - Sur la demande d’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Madame [T] [L] veuve [B] Vus les articles 815 du code civil, 1360 et suivants et 1364 et suivants du
Chambre 1 cab 01 A
65b7f923858823c56e0cc727
10 janvier 2024
Les demandeurs font valoir que l'actif successoral est composé d'un seul bien immobilier, empêchant la constitution de lots, puis rappellent que le partage en nature du bien n'est pas possible.
Chambre 1
68dd7cc7548223b2c7abd2a7
1 octobre 2025
Sur la demande d’ouverture des opérations de liquidation partage Selon l’article 815 du Code Civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à
CH GENERALISTE A
69b9b446cdc6046d47035d9c
Sur la demande d’expertise et la demande d’ouverture des opérations de liquidation et de partage : L’article 815 du code civil dispose que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et que
Pôle Civil section 3
67eef58cb848dd6814c65e4c
Suivant jugement en date du 5 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des communautés et successions.
1ère Chambre civile
67a11df3072c53c9d62b5148
14 janvier 2025
le tribunal aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 1360 du code de procédure civile et 778 du code civil : dire et juger recevables et bien fondées ses demandes ; ordonner l’ouverture judiciaire
2ème chambre 2ème section
65c3d9b6c432ce7d11a6fa7c
31 janvier 2024
l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage des successions des défunts,« prononcer » la résolution de l’acte du 6 février 2020,ordonner l’ouverture des opérations de partage des successions
65b2b0cafd6229a4e589c1b9
25 janvier 2024
SUR LE PARTAGE JUDICIAIRE : ORDONNER l’ouverture des opérations de liquidation et partage de la communauté ayant uni les époux [L]/[P] et de la succession de chacun d’eux, PRONONCER le partage judiciaire
Chambre 1 Section 1
69d56c06cdc6046d4772107b
7 avril 2026
Donne et lègue par les présents de mes biens de ma maison et tout se qui si trouvent dedans à mon épouse Madame [T] [V] née [I] le 14/12/1929.
677c2cce6f491b6d2638ec75
6 janvier 2025
, apparait prématurée, le tribunal n’ayant pas encore statué sur le fond et ordonné l’ouverture des opérations de partage.
Service des référés
69d6a735cdc6046d478f44e1
8 avril 2026
[X] [F] [L] qui en sera dépositaire ;Rejeté le surplus des demandes ; Laissé les dépens à la charge des demandeurs.
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