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614 résultats pour « demande d'ouverture des opérations successorales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

66a2ab5c6b28f3ce99fae3ea

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Vu le jugement du 20 janvier 2020 du tribunal judiciaire de Pontoise qui a : constaté que le conjoint survivant [C] [S] a renoncé à la succession de son épouse [J] [O],ordonné l’ouverture des opérations

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

66352921e4b5292aaa65f83a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

G] [K] [X] devant le tribunal judiciaire de LYON afin de voir ordonner l’ouverture des opérations de partage et de liquidation de la succession de Monsieur [T] [I].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6706dcbef1d01e3c86f4f304

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

--==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69694842cdc6046d477115ee

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A l’appui de ses prétentions, Madame [I] [N] demande au tribunal d’ordonner l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de Monsieur [K] [N], et de Madame [G] [O] épouse [N] et de désigner

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67816e206d34da2cbdcd8bed

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

II-Sur les demandes annexes Compte tenu de la nature successorale du présent litige, les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation et partage.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec3413dd062d9f810e27ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte d’huissier en date du 2 juin 2022, Monsieur [U] [L] a fait assigner Monsieur [Z] [L] devant le Tribunal judiciaire de VERSAILLES aux fins notamment de voir ordonner l’ouverture des opérations

Source officielle
TJ

CIVIL

68e7a524033cf481c39a40ae

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[E] [W] devant le tribunal judiciaire de céans aux fins, notamment, d’ordonner les opérations de compte, liquidation et partage des successions de M. [P] [W] et Mme [R] [N] veuve [W].

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85222996ce544830ac1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle conteste également la demande fondée sur un prétendu recel successoral, au motif que les demanderesses avaient pleine connaissance de l’existence de la propriété située à [Localité 35], y ayant elles-mêmes

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b440cd0f0b3d002e68

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

articles 1360 et suivants du code de procédure civile, de : Ordonner l’ouverture des opérations de liquidation, compte et partage de l’indivision successorale de Monsieur [N] [C] décédé le [Date décès

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f676292

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

I - Sur la demande d’ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de Madame [T] [L] veuve [B] Vus les articles 815 du code civil, 1360 et suivants et 1364 et suivants du

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

65b7f923858823c56e0cc727

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les demandeurs font valoir que l'actif successoral est composé d'un seul bien immobilier, empêchant la constitution de lots, puis rappellent que le partage en nature du bien n'est pas possible.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68dd7cc7548223b2c7abd2a7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Sur la demande d’ouverture des opérations de liquidation partage Selon l’article 815 du Code Civil, nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69b9b446cdc6046d47035d9c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur la demande d’expertise et la demande d’ouverture des opérations de liquidation et de partage : L’article 815 du code civil dispose que nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et que

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67eef58cb848dd6814c65e4c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Suivant jugement en date du 5 janvier 2016, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage des communautés et successions.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67a11df3072c53c9d62b5148

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le tribunal aux fins de voir celui-ci, au visa des articles 1360 du code de procédure civile et 778 du code civil : dire et juger recevables et bien fondées ses demandes ; ordonner l’ouverture judiciaire

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65c3d9b6c432ce7d11a6fa7c

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

l’ouverture des opérations de compte liquidation et partage des successions des défunts,« prononcer » la résolution de l’acte du 6 février 2020,ordonner l’ouverture des opérations de partage des successions

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cafd6229a4e589c1b9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

SUR LE PARTAGE JUDICIAIRE : ORDONNER l’ouverture des opérations de liquidation et partage de la communauté ayant uni les époux [L]/[P] et de la succession de chacun d’eux, PRONONCER le partage judiciaire

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c06cdc6046d4772107b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Donne et lègue par les présents de mes biens de ma maison et tout se qui si trouvent dedans à mon épouse Madame [T] [V] née [I] le 14/12/1929.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677c2cce6f491b6d2638ec75

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, apparait prématurée, le tribunal n’ayant pas encore statué sur le fond et ordonné l’ouverture des opérations de partage.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a735cdc6046d478f44e1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[X] [F] [L] qui en sera dépositaire ;Rejeté le surplus des demandes ; Laissé les dépens à la charge des demandeurs.

Source officielle

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