de l’instance, Vu les audiences du 27 janvier 2026 et du 24 février 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions complétives déposées

L’AUTONOMIE DU MORBIHAN [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Solen EUZENAT, selon pouvoir notifié le : Formule exécutoire délivrée le : 24/00559 FAITS ET PROCEDURE Par requête déposée

Conformément à l’article 446-1 du Code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

[F], enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 mars 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées

consignation et les dépens de l’instance, Vu les audiences du 10 mars 2026 et du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu les conclusions déposées

commune en son état antérieur, à leurs frais exclusifs et sans détériorer les parties communes par : retrait des pots,retrait du revêtement imitation gazon,retrait du paillasson obstruant le soupirail,dépose

[P] [D] a déposé plainte pour le vol de plusieurs effets personnels le 23 avril 2022 dans son véhicule, dont un ordinateur portable APPLE MAC BOOK PRO 16 pouces.

A cette audience, M. et Mme [B], représentés par leur conseil, ont soutenu leurs actes introductifs d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans les assignations.

La Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, appelée en la cause, n’est pas représentée à l’audience et n’a déposé aucune observation.

A cette date, Monsieur [E], représenté par son conseil, a maintenu ses demandes et déposé son dossier.

revendique avoir créé un purificateur d’air dénommé “Andrea” commercialisé en 2009 (cf. infra), lequel mobilise les propriétés biologiques d’une plante verte, et fait l’objet :- du brevet n°US 8 707 619, déposé

qu'aux pièces déposées par les parties.

L’expert a déposé son rapport d’expertise judiciaire le 18 septembre 2025. L'affaire a été retenue pour être plaidée le 21 octobre 2025.

La [6] a diligenté une enquête administrative notamment au titre du canal carpien gauche ,sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le [12] en raison du dépassement du délai de prise en charge

[Adresse 2] NON COMPARANT, ni représenté ; DÉFENDEUR A l'appel de la cause à l'audience du 15 Octobre 2025, l’affaire a été renvoyée aux 11 Mars 2026, date à laquelle l’avocat du demandeur a déposé

le 8 janvier 2025 et les conclusions récapitulatives et en réponse aux fins d’incident n°2 déposées le 14 mars 2025 par l’institution de prévoyance APICIL PREVOYANCE qui demande au juge de la mise en

Ce dépassement du plafond de 120 jours n'est pas contesté par le défendeur qui fait état de baux mobilité de nature à réduire ce dépassement, de son ignorance de la législation en matière de locations

[J] [I], représenté par son avocat, a déposé des conclusions, dont il a demandé le bénéfice de lecture, aux termes desquelles il demande au juge de déclarer irrecevable la demande en paiement de la société

Il reconnait que la végétation en fond de terrain dépasse les 2 mètres. A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2025.

Par conclusions déposées à l’audience et soutenues oralement par son conseil, la société Axa France sollicite de : - DEBOUTER Monsieur [B] [I] [K] de toutes ses demandes, fins et conclusions - DEBOUTER