RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle soit écartée.

Il ajoute que faire droit aux travaux sollicités porterait atteinte aux droits du syndicat des copropriétaires de procéder à des investigations permettant de déterminer les causes des désordres subis par

Mme [D], qui n'est ni copropriétaire opposant, ni copropriétaire défaillant, n'est donc pas recevable à contester la résolution n° 7.

la Sci First à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.000 euros par application de l’article 700 alinéa 1er du code de oprocédure civile, A titre subsidiaire, - statuer ce que de droit sur

Mutuelle des Architectes Français (MAF) - La société Sylvagreg - La société Chauff’Artois - Les MMA Iard - Les MMA Iard Assurances mutuelles - La société Carstyl - La Compagnie AXA -Dépens comme de droit

P] [E] à payer au syndicat des copropriétaires : - 34.237,68 € de charges de copropriété arrêtées au 1/7/2025 inclus, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure, - 889,23 € de frais,

Ils contestent l’assemblée générale des copropriétaires s’étant tenue le 27 juin 2024. *** Par acte du 17 juillet 2024, Madame [P] [Z] et Monsieur [D] [X] ont assigné le syndicat des copropriétaires

Ils contestent l’assemblée générale des copropriétaires s’étant tenue le 30 novembre 2023. *** Par actes des 16 et 20 février 2024, Madame [P] [H] et Monsieur [U] [D] ont assigné le syndicat des copropriétaires

En l’espèce, le syndicat des copropriétaires verse notamment aux débats : - la matrice cadastrale justifiant de la qualité de copropriétaire de M.

Par acte de commissaire de justice en date du 17 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2], (le syndicat des copropriétaires) représenté par son syndic

car prescrites, Subsidiairement : - rejette les demandes du syndicat des copropriétaires comme étant infondées, - condamne le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] à lui payer une somme de 1.000 euros

dans la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3], à payer au Syndicat des copropriétaires de ladite Résidence, la somme de 28.343,60 euros outre les intérêts de droit à compter du 15 septembre 2022

communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice.

Sur la demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] argue de la mauvaise foi des défendeurs résultant d'une absence de paiement et d'une absence de

privative sur les parties communes et les droits du syndicat des copropriétaires.

Les charges de copropriété sont engagées par la décision de l’assemblée des copropriétaires approuvant les comptes, chaque copropriétaire devenant alors débiteur de ces charges.

- RAPPELER que l’exécution provisoire est de droit et qu‘aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu'elle soit écartée.

est recevable envers le copropriétaire.

RAPPELER le caractère exécutoire de plein droit de la décision à intervenir.