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1 229 résultats pour « eléments à considérer ressources et besoins des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68681cc34965b5d9df315f3a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

COEURS DE VILLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS - #L0017 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69669f73cdc6046d472dd7be

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Les défendeurs assurent également que leur chien était systématiquement confiné lors de leurs soirées, ce qui ne ressort d’aucune pièce ni attestation et ne peut donc être considéré comme acquis.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67097e1706866c0645d4b800

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a10c873cdc6046d479dfc40

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle indique qu’elle doit subvenir aux besoins de son fils, dont elle a dû payer le mariage, et qu’elle a également dû subvenir aux besoins de l’enfant de sa fille.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 6

67ad1799cd473a91e3e27721

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dès lors, il existe une disparité entre les ressources et les charges des parties justifiant que, malgré la résidence alternée, M.

Source officielle
TJ

JCP

668593531d2b47a9d8cbc049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

D'après les justificatifs d'indemnités journalières transmis en cours de délibéré, celles-ci s'élèvent à une somme mensuelle de 770 euros environ.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e60bb2f8a66ca5fc4f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26U2; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

695d605f75782d5f06002022

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Si les divergences portent sur des points de fait qui ne peuvent être tranchés sans recourir à une expertise, le juge désigne un expert dont la mission porte sur les éléments de fait permettant l'appréciation

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2adb848dd6814c5e4f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ainsi en raison des travaux effectués par Sport [Localité 12] XIX qui constitue un élément nouveau, il ne saurait être considérée, avec l'évidence requise en référé, que le trouble du voisinage allégué

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297ae80b1d994348a6145

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En application de l'article 24 V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les parties ont été invitées à produire tous éléments relatifs à l’existence d’une procédure de traitement du surendettement au sens

Source officielle
TJ

1ère chambre

67004144c34eb4cc857b2ae9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

à un mois ne pouvant être considéré comme déraisonnable.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d96af9fd1f8094dff5

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de Paris rendue le 16 septembre 2020 rappelée à l’acte de cession du 4 décembre 2020, la société ANYWAY ANYWHERE a cédé des éléments isolés d’

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d7f3cbcdc6046d47aeacff

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par assignation du 22 août 2025, l’établissement public PARIS HABITAT OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de

Source officielle
TJ

JCP

6a18aa1ccdc6046d4749a8e5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ressort également des articles précités que cette contestation indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

6a173c65cdc6046d4725bcd5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ainsi qu’aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b6e3ea43407b9fbb44f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b177cdc6046d478ff811

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur les délais de paiement En application de l'article 1343-5, du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69861c3ccdc6046d4738945f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Il s’agit en ce sens, en partie, d’un regroupement de crédits « interne ».

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816a4cdc6046d47b150e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les parties à se pourvoir comme elles aviseront, Mais dès à présent : Organisons une mesure d'expertise entre la SCI 2MAE d’une part et la SCI ACFL, d’autre part ; Commettons pour y procéder : [A]

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c3dbddd7001754d625408

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Il ressort des pièces de la procédure que l’ensemble des éléments ayant conduit à l’interpellation de X se disant [J] [R] a bien été versé aux débats et présents au dossier et notamment les PV antérieurs

Source officielle

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