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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68681cc34965b5d9df315f3a
3 juillet 2025
COEURS DE VILLES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS - #L0017 DEFENDERESSE S.A.R.L.
2ème Chambre civile
69669f73cdc6046d472dd7be
13 janvier 2026
Les défendeurs assurent également que leur chien était systématiquement confiné lors de leurs soirées, ce qui ne ressort d’aucune pièce ni attestation et ne peut donc être considéré comme acquis.
CTX Protection sociale
67097e1706866c0645d4b800
8 octobre 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 3 septembre 2024, à laquelle les parties ont comparu et ont été entendues en leurs observations.
JERICHO CIVIL
6a10c873cdc6046d479dfc40
18 mai 2026
Elle indique qu’elle doit subvenir aux besoins de son fils, dont elle a dû payer le mariage, et qu’elle a également dû subvenir aux besoins de l’enfant de sa fille.
Chambre 2 Cabinet 6
67ad1799cd473a91e3e27721
14 octobre 2024
Dès lors, il existe une disparité entre les ressources et les charges des parties justifiant que, malgré la résidence alternée, M.
JCP
668593531d2b47a9d8cbc049
2 juillet 2024
D'après les justificatifs d'indemnités journalières transmis en cours de délibéré, celles-ci s'élèvent à une somme mensuelle de 770 euros environ.
J.L.D.
686425e60bb2f8a66ca5fc4f
1 juillet 2025
jours et enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26U2; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES
Loyers commerciaux
695d605f75782d5f06002022
5 janvier 2026
Si les divergences portent sur des points de fait qui ne peuvent être tranchés sans recourir à une expertise, le juge désigne un expert dont la mission porte sur les éléments de fait permettant l'appréciation
67eed2adb848dd6814c5e4f9
3 avril 2025
Ainsi en raison des travaux effectués par Sport [Localité 12] XIX qui constitue un élément nouveau, il ne saurait être considérée, avec l'évidence requise en référé, que le trouble du voisinage allégué
PCP JCP ACR fond
66a297ae80b1d994348a6145
18 juillet 2024
En application de l'article 24 V de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, les parties ont été invitées à produire tous éléments relatifs à l’existence d’une procédure de traitement du surendettement au sens
1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2ae9
3 octobre 2024
à un mois ne pouvant être considéré comme déraisonnable.
68dec3d96af9fd1f8094dff5
1 octobre 2025
Par ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de Paris rendue le 16 septembre 2020 rappelée à l’acte de cession du 4 décembre 2020, la société ANYWAY ANYWHERE a cédé des éléments isolés d’
PCP JCP ACR référé
69d7f3cbcdc6046d47aeacff
9 avril 2026
Par assignation du 22 août 2025, l’établissement public PARIS HABITAT OPH a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris en référé pour faire constater l’acquisition de
6a18aa1ccdc6046d4749a8e5
21 mai 2026
Il ressort également des articles précités que cette contestation indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, les mesures contestées ainsi que les motifs de la contestation.
3ème Chbre Cab A2
6a173c65cdc6046d4725bcd5
26 mai 2026
d'équipement commun en fonction de l'utilité que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot ainsi qu’aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties
Serv. contentieux social
68e88b6e3ea43407b9fbb44f
9 octobre 2025
Toute partie peut, en cours d'instance, exposer ses moyens par lettre adressée au juge, à condition de justifier que la partie adverse en a eu connaissance avant l'audience, par lettre recommandée avec
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
69d6b177cdc6046d478ff811
7 avril 2026
Sur les délais de paiement En application de l'article 1343-5, du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner
JCP CIVIL
69861c3ccdc6046d4738945f
9 janvier 2026
Il s’agit en ce sens, en partie, d’un regroupement de crédits « interne ».
Chambre 1 Cabinet 0
69d816a4cdc6046d47b150e7
les parties à se pourvoir comme elles aviseront, Mais dès à présent : Organisons une mesure d'expertise entre la SCI 2MAE d’une part et la SCI ACFL, d’autre part ; Commettons pour y procéder : [A]
686c3dbddd7001754d625408
6 juillet 2025
Il ressort des pièces de la procédure que l’ensemble des éléments ayant conduit à l’interpellation de X se disant [J] [R] a bien été versé aux débats et présents au dossier et notamment les PV antérieurs
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