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1 594 résultats pour « elections des délégués des comités d'établissement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67f57f52bbf04ef7857bf8ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 7 février 2025 à 16h40 Par requête du 07 Avril 2025, arrivée par courrier électronique à 10h46 M.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67f03ed902fc178212f84718

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de Justice du 03 janvier 2024, notifié par voie électronique à la CCAPEX le 04 janvier 2024, la commune de [Localité 8], commune déléguée de [Localité 9], a fait délivrer à Monsieur

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7e87daf743d9a4d62c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] [B] ALIAS [B] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office _________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité

Source officielle
TJ

2ème Chambre

68683a024965b5d9df3259aa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [B] produit le chiffrage des réparations établi par le cabinet d’expertise mandaté par son assureur, qui s’élève à 8 875,24 euros.

Source officielle
TJ

JLD

69f3c5aacdc6046d4723f105

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Dans ce second cas, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil et ne peut être modifié, afin de tenir compte de l'évolution de l'état de santé du patient, que dans

Source officielle
TJ

JLD

6983a190cdc6046d47ed7879

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Dans ce second cas, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil et ne peut être modifié, afin de tenir compte de l'évolution de l'état de santé du patient, que dans

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefa6976f1c644e7837d

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

”, signé par [U], sous la signature électronique suivante : Forme & Volume [T] [U], [Adresse 3], [Localité 13] Le document intitulé “Notice descriptive” joint à ce courrier électronique porte comme

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad87297f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SURAVENIR qui a mandaté la Société EUREXO pour réaliser une expertise amiable dont le rapport définitif a été établi le 25 novembre 2023.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 10 Octobre 2024 Décision du 10 Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de36

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de83

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée

Source officielle
TJ

JERICHO CIVIL

6a18b11ecdc6046d474a3cf8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES justifie de la signature électronique du contrat de cautionnement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dec16b6af9fd1f8094b666

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

date du 04 août 2025 notifiée le 04 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de X se disant [Y] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a52682

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

En l'espèce il ressort des pièces de la procédure établie par le commissariat de [Localité 21], que chacun des procès-verbaux a été signé soit par signature électronique pour les agents de police notamment

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425e20bb2f8a66ca5fbce

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces multiples condamnations pour des faits commis en état de récidive légale témoignent au surplus de l’incapacité de l’intéressé à respecter les interdictions posées par les décisions de justice.

Source officielle
TJ

Service des référés

68d437bb6a4025c174c36ea9

T. Judiciaire

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Son attention est relativement élevée compte tenu des enjeux liés aux élections politiques. Il résulte des copies d’écran des comptes des réseaux sociaux X <@GuyJovelin6> et Facebook <[P] [D]> de M.

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd24e0040aa37361ce3

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Je vous demande de ne pas tenir compte de sa situation antérieure. Depuis juillet 2004 vous n’avez rien.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6685a28c1d2b47a9d8cd7599

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée par délégation de Mme [S] [H], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

670583c01296b51ba2b5d0ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée par délégation de Mme [P] [A], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du

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TJ

Chambre 1/Section 2

66901cdaaf84b0bef080ace5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par l’étude notariale en charge de la succession ; - juger que le montant du compte courant postal n° 1145608G020 devra être pris en compte à hauteur de son solde au décès de Monsieur [B], déduction faite

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