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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67f57f52bbf04ef7857bf8ae
8 avril 2025
PREFET DU NORD , qui lui a été notifié le 7 février 2025 à 16h40 Par requête du 07 Avril 2025, arrivée par courrier électronique à 10h46 M.
3ème chambre civile
67f03ed902fc178212f84718
3 avril 2025
Par acte de commissaire de Justice du 03 janvier 2024, notifié par voie électronique à la CCAPEX le 04 janvier 2024, la commune de [Localité 8], commune déléguée de [Localité 9], a fait délivrer à Monsieur
Juge libertés & détention
65d64a7e87daf743d9a4d62c
11 janvier 2024
[L] [B] ALIAS [B] Assisté de Maître Sylvie LAPORTE avocat commis d’office _________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé a décliné son identité
2ème Chambre
68683a024965b5d9df3259aa
1 juillet 2025
Mme [B] produit le chiffrage des réparations établi par le cabinet d’expertise mandaté par son assureur, qui s’élève à 8 875,24 euros.
69f3c5aacdc6046d4723f105
3 avril 2026
Dans ce second cas, un programme de soins est établi par un psychiatre de l'établissement d'accueil et ne peut être modifié, afin de tenir compte de l'évolution de l'état de santé du patient, que dans
6983a190cdc6046d47ed7879
9 janvier 2026
Service des référés
659eeefa6976f1c644e7837d
10 janvier 2024
”, signé par [U], sous la signature électronique suivante : Forme & Volume [T] [U], [Adresse 3], [Localité 13] Le document intitulé “Notice descriptive” joint à ce courrier électronique porte comme
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad87297f
1 octobre 2024
SURAVENIR qui a mandaté la Société EUREXO pour réaliser une expertise amiable dont le rapport définitif a été établi le 25 novembre 2023.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a6a
10 octobre 2024
Le greffier Copie au procureur de la République le 10 Octobre 2024 Le greffier Débats à l'audience du 10 Octobre 2024 Décision du 10 Octobre 2024 Nous, Valérie ETILE, vice-présidente déléguée
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829fbc21c0e53e790de36
2 janvier 2025
greffier Copie au procureur de la République le 02 Janvier 2025 Le greffier Débats à l'audience du 02 Janvier 2025 Décision du 02 Janvier 2025 Nous, Valérie ETILE vice-présidente déléguée
678829ffc21c0e53e790de83
JERICHO CIVIL
6a18b11ecdc6046d474a3cf8
18 mai 2026
ACTION LOGEMENT SERVICES justifie de la signature électronique du contrat de cautionnement.
J.L.D.
68dec16b6af9fd1f8094b666
2 octobre 2025
date du 04 août 2025 notifiée le 04 août 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de X se disant [Y] [G] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter
68e41aa2681ed727f2a52682
4 octobre 2025
En l'espèce il ressort des pièces de la procédure établie par le commissariat de [Localité 21], que chacun des procès-verbaux a été signé soit par signature électronique pour les agents de police notamment
686425e20bb2f8a66ca5fbce
Ces multiples condamnations pour des faits commis en état de récidive légale témoignent au surplus de l’incapacité de l’intéressé à respecter les interdictions posées par les décisions de justice.
68d437bb6a4025c174c36ea9
24 septembre 2025
Son attention est relativement élevée compte tenu des enjeux liés aux élections politiques. Il résulte des copies d’écran des comptes des réseaux sociaux X <@GuyJovelin6> et Facebook <[P] [D]> de M.
67f42dd24e0040aa37361ce3
6 avril 2025
Je vous demande de ne pas tenir compte de sa situation antérieure. Depuis juillet 2004 vous n’avez rien.
J.L.D. - HO
6685a28c1d2b47a9d8cd7599
1 juillet 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge des libertés est signée par délégation de Mme [S] [H], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée
670583c01296b51ba2b5d0ed
8 octobre 2024
Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée par délégation de Mme [P] [A], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du
Chambre 1/Section 2
66901cdaaf84b0bef080ace5
11 juillet 2024
par l’étude notariale en charge de la succession ; - juger que le montant du compte courant postal n° 1145608G020 devra être pris en compte à hauteur de son solde au décès de Monsieur [B], déduction faite
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