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8 003 résultats pour « faute du préposé de la société propriétaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

66883e86342d338c20d39dfc

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

’acte à la société Aquadouce service dont le siège social est effectivement [Adresse 2], mais dont la désignation n’est pas « Euro piscine services ».

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Madame [W] [U] est propriétaire en indivision avec ses deux enfants, d'une maison d'habitation qu'elle occupe à [Localité 5].

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a81d2b47a9d8cc0a64

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société DKR PARTICIPATIONS est propriétaire depuis le 27 décembre 2007 des lots de volume 18 et 111 au sein du centre commercial [8].

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69cece7ccdc6046d47e785e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le certificat de cession fait en outre apparaître la société ADLR comme étant l'ancien propriétaire. Ils souligne que Monsieur [Q] [X] évoque un contrat de dépôt-vente sans pouvoir le justifier.

Source officielle
TJ

TPROX Contentieux Général

6696b5bb9a603a6929104326

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

M [S] prétend que les services des affaires maritimes ont refusé de lui délivrer un visa aux motifs que la société [M] MARINE était toujours considérée comme propriétaire du bateau faute d'avoir procédé

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6696410df5112d8edd05769a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des demandeurs et de la société HILTON, il est fait référence aux conclusions respectives visées et déposées à l’audience.

Source officielle
TJ

Référés

68e7a4f6033cf481c39a3262

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des coupes ont été réalisées par la société Forêts d’Ici sur la parcelle sans le consentement de sa propriétaire.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69cf014ecdc6046d47eb5294

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans ce cadre, la société ALYANSE a présenté le placement proposé par la société NB FINANCES ET PATRIMOINE, dénommé dispositif « Nov’Acces », à Monsieur [L] [S].

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[L] [R] et Mme [D] [Z] [H] épouse [R] (ci-après « les époux [R] ») y sont propriétaires des lots n°66, 79, 123 et 128.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f53cdc6046d477b7a21

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[V], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d96fc432ce7d11a6f0ef

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

ayant fait l'objet des travaux de rénovation par la société RBG LUCASZ CHUDY.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

69ced459cdc6046d47e7fa56

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Association syndicale autorisée des propriétaires du lotissement DU [Adresse 3]

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6706d9ebf1d01e3c86f45d67

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il est établi que suite à la demande du syndic, la SAS COLAGRECO & CO a fait établir par la société Bioconcept un rapport technique le 23 aout 2021, aux termes duquel la société indique : - que l’immeuble

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700109b8daa57c7f667c16

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY ès-qualités d’assureur de la société GAB CONSTRUCTION selon un contrat LUN2104062 dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

698386e9cdc6046d47e9052f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[K] [D] que le véhicule C3 dont il était propriétaire est "équipé d'airbags fabriqués par la société Takata.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d09659c33be7966c9a6fcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle indique qu’il s’agit de sa résidence principale et précise avoir déjà payé certaines sommes. Elle sollicite des délais et propose de régler la somme de 100 euros par mois.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

69de82becdc6046d473bf1a4

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle précise que les travaux réalisés en 2021 et 2022 n'ont résorbé que temporairement les désordres.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557cdcdc6046d4770941b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[R] [V] y est propriétaire des lots n°248 et 256, correspondant à un appartement au premier étage gauche du bâtiment K19, assuré auprès de la société anonyme SURAVENIR ASSURANCES. M.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

6891253f7f819a118aa33594

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a évoqué la proposition faite par leur enfant commun de racheter les parts dont dispose Madame [G] [V] divorcée [K] sur le bien immobilier tout en permettant à la débitrice de rester vivre dans le bien

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8135da9e15c5131fb797

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Madame [Z] [C] est propriétaire d'un logement au rez-de-chaussée. Monsieur [K] [U] est propriétaire d'un logement au 1er étage, sous les combles.

Source officielle

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