JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] était salariée en tant que standardiste de l’association [6] à [Localité 20], qui l’a licenciée

L'inaptitude s'apprécie par rapport au poste de travail occupé par le salarié dans l'entreprise et en tenant compte des possibilités d'aménagement du poste.

De fait, M. [V] [B] reprend le travail le 14 avril 2020 et il existe une solution de continuité dans les arrêts de travail du 15 au 20 avril 2020.

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

THOMAS, Représentant des non salariés Assesseur : E. ORRIERE, Représentant des salariés Greffier : N.

À l'appui de ses demandes avant-dire droit, il fait valoir que ni le principe de l'expertise médicale, ni le principe de la provision ne sont sérieusement contestables au regard du préjudice subi.

FAITS ET PROCÉDURE La S.A.R.L. [5] a fait l'objet d'un contrôle de l'URSSAF d'Ile-de-France relatif à l'application des législations de sécurité sociale, d’assurance chômage et de garantie des salaires

professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisés par l'entreprise.

Il fait valoir que son état de santé actuel répond aux critères d’invalidité tels que définis par la réglementation en vigueur.

Il fait état que la société [7] avait expliqué en joignant des documents à l'appui que M.

Il a fait valoir que sa situation n'avait pas été exactement évaluée et conteste le taux médical de 7 % qui lui a été attribué.

MAILLIEZ, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 07 juillet 2025, assisté de A.

[O] résultant de la faute inexcusable de la société AESIO MUTUELLE. Il est fait référence aux écritures des parties et aux développements ci-après pour l’exposé de leurs moyens respectifs.

Il convient cependant de relever que si chaque accord litigieux reprend en détails l'intégralité des prétentions de chaque salarié dont la juridiction prud'homale a été saisie, il ne fait état d'aucun

Elle fait ainsi valoir que M.

[Z] [S], né le 9 juillet 1966, salarié de la société Abalone TT Atlantique Ouest en qualité d’intérimaire, a établi, alors qu’il travaillait au sein de la société J.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [T], né en 1974, a été salarié de la société [17] en qualité d'électricien du 10 juillet 2007 au 3 juin 2024.

Il a également constaté, à l’étude de la carrière professionnelle de Monsieur [H] [Y] [X], que “les tâches sont variées mais souvent sollicitantes pour les épaules [...] le salarié ne fait plus partie

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.”

[N] [C] présente une invalidité de catégorie deux ; Fait droit à la demande d’attribution d’une pension d’invalidité présentée par M.