DU CARROIR, dont le siège social est sis “[Adresse 5] S.A.

DP.r, nouvelle dénomination de la société [J] ILE DE FRANCE, venue aux droits de la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS (SRC): - limiter sa responsabilité dont le principe même est

OLIVER ET FILS, SARL dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Société MMA IARD, dont le siège social est sis

[D] fait valoir que la nature des travaux effectués par la société défenderesse et le rapport d’expertise judiciaire mettent en lumière que la responsabilité décennale du constructeur est engagée.

de la société EQUINOX, gérant de la SNC DU [Adresse 4].

jouissance subi par les époux [I], EN CONSEQUENCE, - DIRE ET JUGER que la responsabilité décennale de la société ARTISAN DE PROVENCE est pleinement engagée, - DIRE ET JUGER que la responsabilité civile

SUR CE Sur les fautes reprochées à la société JCS CONSEIL : Les époux [N] exposent que la société JCS CONSEIL, dont le gérant est M.

[G] [D] est affilié aux organismes de protections des indépendants depuis le 1er décembre 2012 en tant que gérant de l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ME WE et depuis le 10 Août 2012

Par ailleurs, il y a lieu de souligner que [N] [U] a produit lors de l’audience de jugement un extrait Kbis de la SCI du ROUVRE duquel il ressort qu’elle dispose de la qualité de gérante de la société.

En application de l’article L 721-3 du Code de commerce, le tribunal de commerce est compétent pour connaître des contestations relatives aux sociétés commerciales.

à responsabilité limitée, inscrite au RCS de Versailles sous le n° 508 536 570, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2], représentée par son représentant légal en exercice., non comparante

ALLIANZ IARD [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Florent VIGNY de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS - #J0133 Monsieur [K] [M] en sa qualité de gérant de la SCI VELEPASO [

des référés du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, Monsieur [D] [H], gérant de la société LAVOISIER, la SCI LAVOISIER et Madame [P] [E], es-qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [D] [H] aux

B., société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentée par la SELARL FIDES en la personne de Me [G] [S], agissant en qualité de liquidateur judiciaire

[D], Société à responsabilité limitée [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dan BISMUTH, avocat au barreau de PARIS - #E0603 DÉBATS A l’audience du 27 Février 2026, tenue publiquement

[K] à remettre à la société Mais leur attestation d’assurance garantissant leur responsabilité civile décennale au titre de l’année 2021 et leur attestation d’assurance garantissant leur responsabilité

Il appartiendra à la société SARL NP Immobilier d’indiquer celles des pièces qui sont manquantes le cas échéant, afin qu’elle en réponde dans les conditions de la responsabilité civile. 11.

[B], Société à responsabilité limitée au capital de 1 000,00 € immatriculée au RCS de Pointe à Pitre sous le n° 991 295 072, dont le siège social est 21 LOTISSEMENT VINCE ARNOUVILLE 97170 PETIT BOURG (

Il invoque la responsabilité des associés et du gérant sur la base des articles 1850 et 1857 et suivants du code civil.

La SCI NINORIO allègue que dès le 09 octobre 2024, le gérant de cette société a constaté une infiltration importante dans la cave à côté de la cour arrière, entraînant l'apparition de salpêtre sur des