MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 6000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 4000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

de voir ordonner une expertise médicale la concernant et la SAS RH [Localité 11] (CARREFOUR) condamnée à lui régler une provision de 10 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

ordonner une expertise médicale le concernant et la société MATMUT condamnée à lui régler une provision de 5 000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 1 000 € outre une indemnité

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 1 500 € à valoir sur la réparation de son préjudice outre une indemnité

L’article 81 dispose que lorsque le juge estime que l’affaire relève d’une juridiction étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.

L’article 81 dispose que lorsque le juge estime que l’affaire relève d’une juridiction étrangère, il renvoie seulement les parties à mieux se pourvoir.

ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou pour apporter le cas échéant un soutien à la parentalité

En l’espèce, le droit à indemnisation du demandeur n’est pas contesté.

Il justifie ainsi suffisamment d’un intérêt légitime à les faire examiner par un expert judiciaire dans la perspective d’une éventuelle action au fond en indemnisation.

ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches et plus généralement pour accomplir les actes de la vie quotidienne ou en vue de lui apporter, le cas échéant, un soutien à la

[D]; - le cas échéant, les indemnités journalières versées à M. [D] par la CPAM du Var devront en tout état de cause être déduites du montant octroyé à M.

Au regard de ces éléments, la SAS Simone Teinturerie de Luxe échoue à démontrer une cause étrangère à elle qui, seule, permet la suppression totale ou partielle d’une astreinte.

La demande d'indemnisation formée de ce chef sera par conséquent rejetée.

[K] a téléphoné le lendemain matin sur le poste de l'infirmerie du 1er étage où se trouvaient Mme [M] et M.

Sur l’indemnité d’occupation En cas de maintien dans les lieux de la locataire ou de toute personne de son chef malgré la résiliation du bail, une indemnité d’occupation sera due.

En conséquence, la société La Division du Bâtiment sera condamnée à indemniser le demandeur des conséquences dommageables de cette résiliation.

La notion de trouble anormal du voisinage est détachée de celle de faute de la personne qui cause le trouble, ce dernier pouvant provenir d'une activité licite.

Madame [R] n'a pas accepté l'offre d'indemnisation de PACIFICA, jugée insuffisante.

Pour obtenir de façon distincte une réparation de leurs souffrances physiques et morales, ces victimes devaient rapporter la preuve que leur préjudice n'était pas déjà indemnisé au titre de ce déficit