Il expose encore : - qu’il s’est montré coopératif et a produit l’intégralité des pièces demandées, - qu’il a déclaré sa situation familiale lorsqu’elle a effectivement changé, - qu’il a toujours réussi

Assisté de Madame Caroline LOMONT, Greffier A l’issue de ces débats, la date du délibéré a été indiquée. Monsieur ALBAGLY a, ensuite, fait rapport à la formation collégiale.

a- DIRE que la propriété de M.

La société AZUR ET CONSTRUCTIONS a été mise en demeure de s’exécuter le 23 avril 2014 mais n’a pas donné suite.

Ils réclamaient sa condamnation à leur verser 5.000 euros de dommages et intérêts, outre 5000 euros de frais irrépétibles, et à régler les dépens avec distraction au profit de leur conseil.

un discours relatant toutes les persécutions qu’elle vir avec mécanismes hallucinatoires internse quotidiens.

Il l'a estimé à 50.000 €.

GLOIRE A DIEU !

L 30 juillet 2025, l’acte a été dénoncé à la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX).

Lorsque le destinataire de l’acte n’a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l’huissier signifie à la dernière adresse connue en relatant avec précision les diligences accomplies pour rechercher

[G] [L], ceux-ci ne pouvant librement disposer de leur bien dont le bail a pris fin.

Il n'y a, dès lors, pas lieu à nouveau référé à cet égard.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience. A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience. A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025 par mise à disposition au greffe.

contractuels annulés, sans intérêts de retard ni pénalités, Sur les intérêts A Titre principal - Prononcer la nullité de la stipulation relative aux intérêts conventionnels du prêt litigieux ; - Prononcer

avant la date de l'audience et que la dette locative a baissé.

Il ne s’agit là nullement d’une cause de nullité dans la mesure où la mise en demeure a été adressée à l’adresse de l’établissement concerné par le recouvrement et qu’elle a bien été réceptionnée par L

Ils réclament la garantie MAE FAMILLE pour le décès de monsieur [A] [I] et soutiennent, à titre principal, l’inopposabilité des conditions opposées à madame [O] [N] excluant le versement du capital décès

perquisition n'y a été menée.