: Mme [H] est propriétaire d’une partie d’un immeuble d’habitation qui a été divisée en deux, l’autre partie étant la propriété de M.

. ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [J] et Monsieur [R] [A] ont vécu en concubinage.

Cet appartement est situé dans le bâtiment A de l’ensemble immobilier.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 13 août 2020, Monsieur [C] [L] et Madame [P] [X] épouse [L] se sont portés acquéreurs, moyennant la somme de 800.000 euros net vendeur, du lot

Dans le présent litige, il n’est pas contesté que la copropriété LA MADELEINE est mitoyenne de la propriété des consorts [R] [H], en sorte que le lien de voisinage entre les parties n’est pas contestable

selon les estimations immobilières produites aux débats.

Vu la procédure de saisie immobilière poursuivie par la S.A.

intervenue depuis la publication du règlement de copropriété au fichier immobilier.

Le prix au m² est de 3704 euros.

minute : Société IMMOLOC 8 c/ Société SCI [Adresse 1], Société ARISTIDE, Syndicat des copropréitaires du [Adresse 2]/ [Adresse 3] À [Localité 1], - rerpésenté par son syndic la société Actif immobilier

L’inscription prise le 30 juin 2025 sur ce bien immobilier a été dénoncée aux époux [S] le 04 juillet 2025.

IGOR COLOMBET IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 8] non représentée Monsieur [I] [O] né le 17 mai 1994 à [Localité 13] (13) demeurant [

des seconds d'un tènement immobilier.

expert En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, “s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige

FRANCO SUISSE BATIMENT c/ le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adresse 25] (VILPELLET IMMOBILIER), Etablissement public

au [Adresse 7]), outre garage et jardin, moyennant un prix de vente de 260.000 €.

Il justifie : -d'un crédit immobilier dont l'échéance mensuelle s'élève à 889,27 euros (terme prévu au 5 novembre 2040), -d'un appel de charges de propriété du mois de mars 2024 pour 879,45 euros, -de

appartient à Monsieur [B] [T], - Madame [J] [T] : la nue-propriété de 12 parts numérotées de 47 à 58 dont l’usufruit appartient à Monsieur [B] [T], -Madame [Z] [T] : la nue-propriété de 12 parts numérotées

] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES : DEMANDERESSE S.A D’HLM ALLIADE HABITAT Prise

SCI DES 136 AROMES La société SCI DES 136 AROMES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le numéro 517688206, dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la