Le 22 Mai 2026 Le Juge Jean-Christophe BERLIOZ N RG 26/01792 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOK - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [V] [K] le 22 Mai 2026, L’intéressé, - Copie

[E] [A], dont le siège social est sis [Adresse 2], comparante, représentée par Mme [P] [M] C/ Mme [Y] [I] épouse [B], née le 20 février 1932 à [Localité 22] (09), demeurant [Adresse 5], non comparante

DÉFENDEURS : 1/ Madame [R] [J] née le 22 Avril 1974 à [Localité 7] (78), demeurant [Adresse 2], défaillante, n’ayant pas constitué avocat. 2/ Monsieur [O] [J] né le 19 Février 1973 à [Localité 6]

en matière de justice signé le 21 février 1974 et publié le 17 décembre 1975 ; il suffit que ces actes soient revêtus de la signature et du sceau officiel de l'autorité ayant qualité pour les délivrer

Un commandement de payer visant la clause résolutoire et rappelant les dispositions de l'article 24 de la Loi N°89-462 du 6 juillet 1989 et de l'article 6 de la Loi du 31 mai 1990 a été signifié à la locataire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/07677 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIAV N° PARQUET : 22/637 N° MINUTE : Assignation du : 23 Juin 2022 V.B.

Dès lors, il appartient à M.

à [Localité 4] (78) - [G] [B], né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 4].

N° RG 22/07545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/07545 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCD7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [V] [Z], [J] [Z], [H] [P] épouse

] ) Décision du 19 décembre 2023 Pôle famille - Etat des personnes N° RG 22/35479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDE MINISTÈRE PUBLIC Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République COMPOSITION

au 15 décembre 2023, moyennant un loyer mensuel initial de 14.640 euros hors taxes et hors charges.

Elle précise que le jugement rectificatif du 3 décembre 1992 porte sur la modification de son prénom et non sur la filiation.

Pôle social - N° RG 22/01073 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3JA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Guillaume ROLAND - S.A.S. [12] - CPAM DE LA LOIRE - Mme [T] [N] N° de minute : TRIBUNAL

[E] [P], est français par déclaration de nationalité française souscrite le 2 décembre 1980 devant le juge d’instance de [Localité 6].

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [T] [L] épouse [F] C/ [S] [H] [B] [Z] [F] N° RG 22/05617 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC3J7 Nac : 20L Minute N° NOTIFICATION

à [Localité 4] (35) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Y] [J] [E] né le 05 Décembre 1978 à [Localité 6] (29) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [Y] [

A ce jour, [G] [F] est propriétaire, par donation, enregistrée le 6 décembre 1984, de plusieurs lots au sein de la copropriété de l’immeuble FOCH II sis 6 à 16 avenue FOCH à Auray (56400) : Lot Nature

Des loyers étant demeurés impayés, [J] [I] a fait signifier à [Z] [E] par acte de commissaire de justice en date du 30 octobre 2023 un commandement de payer la somme de 1974 euros, en principal, correspondant

, Vu la compétence des juridictions françaises pour statuer en matière d’obligations alimentaires en application du règlement (CE) n°4/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 Vu la loi française qui régit

Décision du 3 avril 2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 22/07675 Il appartient ainsi à M.