L’ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2024 L’affaire a été appelée à l’audience du 12 novembre 2024 et a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été appelée à l’audience du 16 avril 2024 et renvoyée successivement à la demande des parties, pour être plaidée le 01 octobre 2024.

DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l'identité des parties.

La Cour de Cassation a confirmé le principe selon lequel le juge des référés peut statuer sur une fin de non-recevoir tirée de la prescription mais seulement si la prescription est manifestement fondée

été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 28 Avril 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour.

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 04 Octobre 2025 ayant fixé l’audience de plaidoiries au 12 Janvier 2026 date à laquelle l’affaire a été plaidée et mise en délibéré au 18 Mai 2026.

A défaut, il lui était demandé de verser cette somme de 2 300 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Par courrier du 8 août 2025, Maître [F] [Y] a informé Mme [E] [Z] et M.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

Les parties ayant été régulièrement convoquées, l'affaire a été plaidée à l'audience du 15 novembre 2023.

La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN n’a pas comparu.

Il accordera, à titre exceptionnel, toute prorogation du délai imparti sur demande motivée de l’expert. Le magistrat fixera, s’il y a lieu, toute provision complémentaire.

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

DÉBATS : Vu la clôture de la procédure en date du 30 Octobre 2025 ; A l’audience publique du 03 Novembre 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal

rendu, en son audience de la QUATRIEME CHAMBRE SUR INTERETS CIVILS du 10 Avril 2025, le jugement suivant Après que la cause eût été débattue à l’audience publique à Juge Unique du 13 Février 2025, devant

L’affaire a été mise en délibéré au 07 avril 2025.

et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO

Si un barème a été utilisé, préciser lequel ; Dire si des douleurs permanentes existent et comment elles ont été prises en compte dans le taux retenu.

Le chantier a été réceptionné le 30 mars 016 avec réserves.

- Déterminer les périodes pendant lesquelles le patient a été, du fait de son déficit fonctionnel temporaire, dans l'incapacité d'exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle.

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue. Madame [L] [O], représentée, a maintenu ses demandes.