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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
69d0058ccdc6046d4704b39e
3 avril 2026
Les deux instances sont donc jointes et il sera statué par une seule décision.
J.L.D.
686454c30bb2f8a66ca68a8a
1 juillet 2025
derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement ; a) une demande
Hospitalisation d'office
6a0cb1eecdc6046d473a29af
19 mai 2026
Il convient en conséquence d’ordonner la mainlevée de la mersure d’isolement.
68dd9da0548223b2c7adecbb
1 octobre 2025
[Y] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE PLACEMENT EN
JLD
66ff0281172da17169ecf9c8
3 octobre 2024
du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de METZ en date du 03 septembre 2024 ordonnant le maintien de la personne retenue ; jusqu’au 3 octobre 2024 inclus Vu la requête du PREFET
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f5c21c0e53e790dd09
9 janvier 2025
[Y] [U] faisait appel de cette décision qui était confirmée par une ordonnance du 27 septembre 2024.
68def0416af9fd1f809775fe
2 octobre 2025
le 19 février 2025 des chefs de tentative de remise irrégulière d'objet à détenu et détention et transport non autorisées de produits stupéfiants à la peine de 8 mois d'emprisonnement assortie du maintien
67059a001296b51ba2bbf01e
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6LX et 24/2321 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION
67916844d4c7e89d7fe2f77f
11 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPK Minute n°2025/42 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE
6973c932cdc6046d477aae47
8 janvier 2026
[F] [L] AUTORISONS le maintien en rétention administrative de M.
Première Chambre
66ad3721d5af8a921ece5fe4
2 juillet 2024
d'admission, CONDAMNER les défendeurs in solidum à verser à Monsieur [X] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ORDONNER l'exécution provisoire de la décision
7ème Chambre - JLD
69974f3ecdc6046d47fc64ec
13 janvier 2025
Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.
RETENTION ADMINISTRATIVE
677ef85ab01eea4cf01abef1
7 janvier 2025
Par décision écrite motivée en date du 11 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu Monsieur [G] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une
69dd4a9dcdc6046d47204c56
11 avril 2026
Par ordonnance du 12 mars 2026, le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer a prolongé la rétention de l’intéressé et cette décision a été confirmée par la Cour d’Appel de Douai le 13 mars
Juge libertés & détention
68dd6eb4548223b2c7aafff2
Par décision en date du 6 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative d’[B] [L] pour une durée maximale de vingt-six jours.
67ec5c2bdd062d9f810ea368
1 avril 2025
quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a
697cd738cdc6046d47480f3d
11 janvier 2026
Il convient, en conséquence, d’ordonner la prolongation du maintien de rétention administrative pour une durée de TRENTE JOURS de l’intéressé qui ne dispose pas de garanties de représentation suffisantes
66fedd01172da17169e9566e
DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Salomé WAINSTEIN Coralie COUSTY COUR
67f4166a4e0040aa3735cbf9
5 avril 2025
janvier 2025; Attendu que par décision en date du 25/01/2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [U] [E] pour une durée maximale de vingt-six
66fdb10038de0398b52098ef
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS
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