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903 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

69d0058ccdc6046d4704b39e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les deux instances sont donc jointes et il sera statué par une seule décision.

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454c30bb2f8a66ca68a8a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement ; a) une demande

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

6a0cb1eecdc6046d473a29af

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il convient en conséquence d’ordonner la mainlevée de la mersure d’isolement.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68dd9da0548223b2c7adecbb

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[Y] [U] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA PROCEDURE ANTERIEURE A LA DECISION DE PLACEMENT EN

Source officielle
TJ

JLD

66ff0281172da17169ecf9c8

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de METZ en date du 03 septembre 2024 ordonnant le maintien de la personne retenue ; jusqu’au 3 octobre 2024 inclus Vu la requête du PREFET

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829f5c21c0e53e790dd09

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Y] [U] faisait appel de cette décision qui était confirmée par une ordonnance du 27 septembre 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

68def0416af9fd1f809775fe

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

le 19 février 2025 des chefs de tentative de remise irrégulière d'objet à détenu et détention et transport non autorisées de produits stupéfiants à la peine de 8 mois d'emprisonnement assortie du maintien

Source officielle
TJ

JLD

67059a001296b51ba2bbf01e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE juge des libertes et de la detention N° RG 24/02320 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6LX et 24/2321 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

Source officielle
TJ

JLD

67916844d4c7e89d7fe2f77f

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Evelyne DE BEAUMONT service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPK Minute n°2025/42 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

6973c932cdc6046d477aae47

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[F] [L] AUTORISONS le maintien en rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad3721d5af8a921ece5fe4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

d'admission, CONDAMNER les défendeurs in solidum à verser à Monsieur [X] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ORDONNER l'exécution provisoire de la décision

Source officielle
TJ

7ème Chambre - JLD

69974f3ecdc6046d47fc64ec

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85ab01eea4cf01abef1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par décision écrite motivée en date du 11 novembre 2024, le juge du tribunal judiciaire d’Orléans a maintenu Monsieur [G] [Y] dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire pour une

Source officielle
TJ

JLD

69dd4a9dcdc6046d47204c56

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Par ordonnance du 12 mars 2026, le juge des libertés et de la détention de Boulogne-sur-Mer a prolongé la rétention de l’intéressé et cette décision a été confirmée par la Cour d’Appel de Douai le 13 mars

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68dd6eb4548223b2c7aafff2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par décision en date du 6 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lille a ordonné la prolongation de la rétention administrative d’[B] [L] pour une durée maximale de vingt-six jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec5c2bdd062d9f810ea368

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

quinze derniers jours : 1° L'étranger a fait obstruction à l'exécution d'office de la décision d'éloignement ; 2° L'étranger a présenté, dans le seul but de faire échec à la décision d'éloignement : a

Source officielle
TJ

J.L.D.

697cd738cdc6046d47480f3d

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Il convient, en conséquence, d’ordonner la prolongation du maintien de rétention administrative pour une durée de TRENTE JOURS de l’intéressé qui ne dispose pas de garanties de représentation suffisantes

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fedd01172da17169e9566e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DÉCISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Salomé WAINSTEIN Coralie COUSTY COUR

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f4166a4e0040aa3735cbf9

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

janvier 2025; Attendu que par décision en date du 25/01/2025, le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [U] [E] pour une durée maximale de vingt-six

Source officielle
TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098ef

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02277 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6BY ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15 JOURS

Source officielle

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