[O] a été notifié aux parties par courrier recommandé avec accusé de réception du 16 mai 2025 dûment réceptionnée, valant convocation à l’audience du 4 novembre 2025.

Par courrier du 16 septembre 2024, la CPAM a formellement notifié à Mme [C] la décision de rejet de son recours prise par la [1] le 7 mai 2024.

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de

informée de cette notification.

[W] [Z], notifiée à l’intéressé le 01 octobre 2024 à 10h35 ; Vu le recours de M.

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

[P] [Z] [H] ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA REGULARITE DE LA PROCEDURE Attendu que le conseil du retenu soulève l’irrégularité de la procédure du fait d’un délai excessif entre la notification de

ses droits à l'issue du placement, et a pu les exercer, alors que la personne doit se voir notifier ses droits dès son placement ; qu'il est demandé d'en prononcer la nullité et ordonner mainlevée du

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

de la décision contestée, pourvu que ce délai soit mentionné lors de la notification.

du dossier, lesquelles devront lui être transmises à son adresse dans les 15 jours de la notification de le présent jugement, - D'examiner l'enfant [R] [H], en présence d'un ou de ses deux représentants

[B] [V] de communication de la pièce n°15.

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance

Il ne ressort pas des éléments de la procédure que le consulat de France à Alger lui a demandé des pièces complémentaires.

La [8], non comparante à l'audience de plaidoirie, n'a transmis aucune écriture ni aucune pièce à la juridiction dans le cadre du présent recours.

En application des dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux pièces et observations déposées par les parties présentes à l’audience pour un exposé complet

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 3] par courriel avec accusé de réception pour notification à X se disant [G] [C], lequel est informé de la possibilité

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à [W] [B] [G], lequel est informé de la possibilité de

, NOTIFIONS la présente ordonnance au centre de rétention administrative de [Localité 2] par courriel avec accusé de réception pour notification à [G] [O], lequel est informé de la possibilité de faire

DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la préfecture, NOTIFIONS la présente ordonnance