des morceaux d’amiante au sol, dans la cour extérieure.

Sur la recevabilité de l’opposition L’article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition à ordonnance portant injonction de payer est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance

Une ARA (audience de règlement amiable) a eu lieu.

Madame [B] [Y] ne forme aucune cause d’opposition à ces demandes aux termes de ses écritures.

Le rapport d’expertise amiable a été dressé le 10 septembre 2024. En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n’a été trouvée entre les parties.

Par courrier adressé le 19 novembre 2024 au greffe du juge de l’exécution, le créancier poursuivant a indiqué ne pas s’opposer la demande de vente amiable présentée par les consorts [V].

[D] a, le 23 août 2021, fait réaliser une expertise amiable. En l’absence de règlement amiable du différend, M.

Ils exposent que des démarches amiables en vue du règlement de la succession ont été accomplies.

judicaire de Saint-Denis de La Réunion, la CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA RÉUNION, es qualité d’employeur, a contesté la décision implicite par laquelle la commission médicale de recours amiable

[M] [R] à leur régler la somme de 30 000 euros en réparation de leur préjudice moral et financier, en l’absence de faute en lien avec un quelconque préjudice ; -condamner in solidum M. et Mme [J] à régler

à l’amiable, seront portés devant le Tribunal de grande instance du siège social du Maître de l’Ouvrage.

En effet, à l’appui de sa demande il indique avoir tenté un “règlement amiable en vain” sur la base d’un message SMS dans lequel il est écrit “salut, je suis sur un projet immobilier et l’argent restant

Madame [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] représentées par Maître Raoul SOTOMAYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1401 DÉFENDERESSES La SAS MASSIEU-TIINT représenté par son liquidateur amiable

La société [4] a contesté cette décision en saisissant la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) de Centre Val de Loire, qui par décision du 20 décembre 2023 a confirmé la décision de la caisse.

Le 12 janvier 2022, le cabinet [Z] [K] procédait à un nouveau dépôt de déclaration préalable, laquelle faisait l’objet d’une opposition de la Mairie le 07 mars 2022, opposition motivée par la non-conformité

fins et conclusions et sollicite la condamnation de cette dernière : à lui régler la somme de 6572,86 € avec intérêts au taux légal à compter du 15 septembre 2023 ;à lui régler la somme de 1500 € en application

En l'absence de règlement amiable, la SA PACIFICA, intervenant en qualité d'assureur de protection juridique de Madame [V], a mis en demeure, par courriers en date des 10 février et 29 avril 2021, la SAS

Si ce courrier recommandé, envoyé trente jours avant l'assignation du 29 septembre 2020, peut être qualifié de tentative amiable de règlement du différend, en revanche, il ne comporte aucune référence

Monsieur [A] [B] a formé opposition de cet arrêt et la Cour d’appel de Douai l’a déclaré non-fondé dans son arrêt du 7 octobre 2021.

La SCI LE MUGUET a formé opposition au jugement par lettre du 16 mai 2023.