GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Akoua ATCHRIMI GREFFIERE LORS DE LA MISE A DISPOSITION : Mme Karyne CHAMPROBERT Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après

ont été dûment avisées [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, après

le principe d'un échéancier de paiement, dont la durée peut être fixée ultérieurement sans pouvoir excéder douze mois.

ARIPA : [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, après

, du vendredi 18 heures ou du samedi après 18 heures jusqu'au dimanche 18 heures, - la moitié des vacances scolaires : la première moitié les années paires et la seconde moitié les années impaires, DIT

Cette acceptation peut être constatée dans un procès-verbal dressé par le juge et signé par les époux et leurs avocats respectifs lors de toute audience sur les mesures provisoires.

de Emilie DESGRANGES, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 16 Janvier 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après

débats en chambre du conseil, CONSTATE la compétence du juge français et l'application de la loi française PRONONCE par acceptation du principe du divorce, le divorce de : Monsieur [I] [H] né le [

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

rendu en premier ressort, mis à disposition au greffe, CONSTATE la compétence du juge français et l’application de la loi française ; PRONONCE pour acceptation du principe de la rupture le divorce de

premier ressort, par mise à disposition le 02 Juillet 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Statuant après

, par mise à disposition le 02 Juillet 2025 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Statuant après

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

L’opposant ne conteste précisément que la cause d’interruption alléguée tenant au plan de paiement du 15 décembre 2021.

paires.

par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l'acte sous signature privée signé par Madame [G] [Z] [H] et Monsieur [Y] [R] [P] le 5 septembre 2023 et contresigné par avocats portant acceptation

occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES par décision rendue publique, mise à disposition au greffe,contradictoire et susceptible d’appel, après

02017 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOWS Madame [A] [H] /c Monsieur [C] [J] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Juge aux affaires familiales, statuant après

01429 - N° Portalis DB2G-W-B7D-GURG Madame [M] [U] /c Monsieur [N] [G] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Juge aux affaires familiales, statuant après

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du