écritures déposées par les parties.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025 à par mise à disposition au greffe.

L’affaire a été mise en délibéré au 12 janvier 2026, par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement de mesure d’administration judiciaire insusceptible de recours par Madame Géraldine HIRIART, juge, assistée de Madame Sakina

Le 19 février 2024, la SA [9] a réglé l’intégralité de la mise en demeure.

 ; la grange menaçant ruine à son tour et risquant de s’effondrer sur la propriété ; qu’ils subissent des chutes de pierres ; qu’ils ont mis leurs voisins en demeure, sans succès, de prendre les mesures

de rétablissement sans liquidation judiciaire, qu’il effectue des recherches de relogement dans le parc social et le parc privé.

A l'issue des débats, les parties ont été informées que le jugement serait rendu après plus ample délibéré par décision mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.

L'incident a été plaidé à l'audience du 11 février 2026 et mis en délibéré au 13 avril 2026, les parties ayant été avisées.

Mis en demeure de lever les réserves et de remettre le consuel (villa non alimentée en électricité), le constructeur ne s’exécutait pas.

Le 20 janvier 2023, les parties ont régularisé l’acte authentique de vente.

, Madame [R] n’a pas initié de mesure de conciliation préalable à ce sujet en violation de l’article 750-1 du Code de procédure civile et d’autre part, le juge des référés du tribunal judiciaire n’a pas

Cependant il est à noter que d’une part M.

La décision a été mise en délibéré au 1er avril 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026 pour y être rendue la présente décision par mise à disposition au greffe.

SAINT MARTIN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cyril DRAI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1231 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Laure BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Nathalie

En réplique, [W] [V] fait valoir qu’en l’absence de démonstration d’une faute de sa part par la SARL ARBT, cette dernière doit être déboutée de ses demandes à son encontre.

Les avocats des parties ont été entendus en leurs explications, l’affaire a été ensuite mise en délibéré et renvoyée pour ordonnance.

Sur l’extension de l’expertise à de nouvelles parties En application de l’article 145 du code de procédure civile, il convient de permettre à l’expert d’accomplir sa mission en présence des parties dont