[C] GESTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Fabien ESCAVABAJA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocat

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la demande en paiement des charges de copropriété et provisions : En application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 les copropriétaires sont tenus de participer

HABIGESTION, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 13] représentée par Maître Samuel BECQUET de la SELEURL SAMUEL BECQUET AVOCAT

N° minute :2024 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT LE MAINTIEN DE LA PERIODE D’OBSERVATION DU 07 OCTOBRE 2024

Mme [S] vit chez ses parents mais elle précise ne pas participer aux charges sauf à payer les courses alimentaires parfois ; les forfaits retenus sont ceux applicables pour une personne.

Monsieur [Y] [V] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Madame [S] [B] a comparu en personne et a sollicité le bénéfice de délais de grâce pour se libérer de sa dette.

Le délai prévu au premier alinéa du présent article ne s'applique pas lorsque le juge qui ordonne l'expulsion constate la mauvaise foi de la personne expulsée ou que les personnes dont l'expulsion a été

Par décision en date du 2 novembre 2023, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a maintenu ses décisions.

Françoise CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Avril 2026, DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] immatriculée au RCS de Montpellier, sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne

Il ne sera pas pris en compte de besoin d’assistance par une tierce personne pendant la période d’hospitalisation.

vestiaire : 000016 société d’assurance mutuelle à cotisations variables SMABTP, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 7], prise en la personne

(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX LLOYD’S INSURANCE COMPANY

barreau de BREST, avocat plaidant CRÉANCIER POURSUIVANT DEFENDEURS Monsieur [A] [H] [W] [S] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3][Localité 4] (94), demeurant [Adresse 2] comparant en personne

de mars à octobre 2024 : 420 euros) et d’aide à la personne ( attestation du 24 octobre 2024 pour la période d’octobre 2022 à septembre 2024 : 4678,10 euros).

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Il est considéré que cette durée minimale ne peut être inférieure à deux mois, cette période correspondant généralement à la durée de la période d'essai d'un contrat de travail à durée indéterminée.

[L] BRESSON N°55 représenté par son mandataire de gestion MONTAIGNE GESTION, SARL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carine [V], avocat au barreau

Compte tenu de la période et pour une intervention rapide (période des fêtes), j’ai contacté l’entreprise qui est intervenue sur le toit l’an passé.