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564 résultats pour « personnes exerçant aussi dans un hôpital »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 04

65a582f4919da7c4f17858df

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’assistance par tierce personne temporaire : Il s’agit des dépenses liées à l’emploi de tiers pour une activité que la victime ne peut effectuer seule durant cette période temporaire, tels les soins

Source officielle
TJ

Quatrième Intérêts Civils

67fea2687a459da3dcdea25b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En conséquence [R] [J] sollicite la condamnation de [K] [H] à lui payer avec exécution provisoire les sommes de : Dépenses de Santé Actuelles 187,97 eurosAssistance par [Localité 8] Personne temporaire

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

659d9d7daa704a07f49343d1

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l'espèce, l’expert a retenu des besoins en tierce personne sur plusieurs périodes : 6 heures pendant la période de DFTP à 50%3 heures par semaine pendant la période de DFTP à 75%2 heures par semaine

Source officielle
TJ

PRPC JIVAT

65849129e41137cbf9fc83d2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A l’arrivée de ces derniers, Monsieur [N] et Madame [P] ont été orientés dans une cour d’immeuble de la [Adresse 12] avec d’autres personnes.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65a581c7919da7c4f177dd50

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’expert a retenu : - deux périodes de déficit fonctionnel temporaire total du 12 juillet au 7 septembre 2013, puis du 6 au 9 juillet 2014 correspondant aux hospitalisations complètes, soit 60 jours,

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

67ed8baeda9e15c5131fe0a8

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Bien qu'assignés à personne pour la CPAM du Var et la SA ALLIANZ IARD et suivant procédure prévue à l'article 659 du code de procédure civile pour Monsieur [H] [M], ils n'ont pas n'a pas constitué avocat

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

En l’espèce, Madame [M] [G] exerçait une activité professionnelle lors de l’accident. L’expert retient un arrêt de travail en lien avec l’accident sur la période du 23 juin 2012 au 31 décembre 2012.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd8d1ffbed0eed8d07e

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

les frais payés par des tiers (sécurité sociale, mutuelle...), les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie, etc.).

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fa6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Il résulte du rapport d’expertise que Monsieur [M] a présenté une perte d’autonomie pendant la période de DFTP nécessitant l’aide d’une tierce personne à raison de 5 heures par semaine du 10 septembre

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd36becdc6046d471ee9a5

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le déficit fonctionnel temporaire inclut pour la période antérieure à la date de consolidation, l'incapacité fonctionnelle totale ou partielle ainsi que le temps d'hospitalisation et les pertes de qualité

Source officielle
TJ

Référés

6708339e89f19e8c50fb3032

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FRANCOIS BRANCHET, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 443 093 364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6384cdc6046d471d5237

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les dépenses de santé sont les frais médicaux et pharmaceutiques, non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi les frais payés par des tiers les frais d'hospitalisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

[X] établi avoir dûment averti l’employeur en la personne de M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172656d34da2cbdcd9de9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Bien que régulièrement assignée à personne habilitée, la CPAM ne comparaît pas, ni personne pour elle à l’audience susvisée.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

670d6109d1ffbed0eed8e674

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

à titre temporaire imputable. - Il n’y a pas d’aide par tierce personne à titre pérenne. - Au titre des frais de santé actuelle, on retiendra les frais de pansements et pommades cicatrisantes. - Au titre

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd555cdc6046d473cdb5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 1], partie défenderesse régulièrement assignée à personne, n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670425598d5cd4a87590f31b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La tierce personne temporaire avant consolidation : Ces dépenses sont liées à l’assistance temporaire d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335be2c0d3e3fe99cae678

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

[W] sollicite l'indemnisation des déplacements qu'il ou son épouse ont été contraints de réaliser durant les périodes d'hospitalisation ou pour se rendre aux consultations médicales, et ce, pour un montant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12d9dd7001754d61c3cd

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à celle des joies usuelles de la vie courante que rencontre la victime durant la maladie traumatique

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697b9353cdc6046d47242bee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur ce, il ressort du rapport d'expertise judiciaire ce qui suit s'agissant de l'assistance tierce-personne provisoire imputable : * 2 heures par jour pendant la période de déficit fonctionnel temporaire

Source officielle

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